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Admission to long stay hospital
Discharge to long stay hospital
Long stay hospital

Übersetzung für "Admission to long stay hospital " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
Admission to long stay hospital

admission dans un hopital de soins de longue durée


Discharge to long stay hospital

congé vers un hôpital de soins de longue durée


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Another important new feature of the proposal is that it makes binding some of the main provisions on conditions of entry and residence where they are not already binding under existing EU law. The proposal provides that an applicant who satisfies all the conditions set out for admission to one of the Member States shall be granted a long-stay visa or residence permit.

Un nouvel élément important tient également au fait que la proposition rendrait obligatoires certaines des dispositions essentielles relatives aux conditions d'entrée et de séjour qui, conformément à la législation existante de l'Union, sont actuellement facultatives. La proposition prévoit qu'un demandeur qui satisfait à toutes les conditions mentionnées pour l'admission dans l'un des États membres se voit accorder un visa de long séjour ou un titre de séjour.


(22) Once all the general and specific conditions for admission are fulfilled, Member States should issue an authorisation, i.e. a long stay visa and/or residence permit, within specified time limits, which should not be hampered or invalidated by additional requirements .

(22) Une fois que les conditions générales et particulières d'admission sont toutes réunies, les États membres devraient délivrer une autorisation, c'est-à-dire un visa de long séjour et/ou un titre de séjour, dans un délai déterminé, sans exigences supplémentaires qui entraveraient ou invalideraient le processus .


(22) Once all the general and specific conditions for admission are fulfilled, Member States should issue an authorisation, i.e. a long stay visa and/or residence permit, within specified time limits.

(22) Une fois que les conditions générales et particulières d'admission sont toutes réunies, les États membres devraient délivrer une autorisation, c'est-à-dire un visa de long séjour et/ou un titre de séjour, dans un délai déterminé.


(9) It is appropriate to facilitate the admission of researchers by establishing ð through ï an admission procedure which does not depend on their legal relationship with the host research organisation and by no longer requiring a work permit in addition to a residence permit ð or a long-stay visa ï .

(9) Il convient de faciliter l’admission des chercheurs en créant ð par ï une voie d’admission indépendante de leur statut juridique au regard de l’organisme de recherche d’accueil et en n’exigeant plus la délivrance d’un permis de travail ð en plus d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour ï.


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Member States would have the possibility to issue long-stay visas or residence permits, and they should, in case both types of authorizations would be used, require only the fulfillment of admission conditions mentioned in the Directive (so that the conditions remain the same irrespective of the type of authorization).

Les États membres auraient la possibilité de délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour et, si les deux types d’autorisation sont utilisés, ils devraient exiger uniquement que les conditions d’admission énoncées dans la directive soient remplies (de sorte que les conditions demeurent identiques quel que soit le type d’autorisation).


The proposed rules concern admission conditions, procedures and authorisations (residence permits and long-stay visas), as well as rights of students, researchers, pupils, volunteers, trainees and au pairs, which are the areas that constitute elements of a common immigration policy under Article 79 TFEU.

Les règles proposées concernent les conditions d’admission, les procédures et les autorisations (titres de séjour et visas de long séjour), ainsi que les droits des étudiants, des chercheurs, des élèves, des volontaires, des stagiaires et des personnes au pair, qui sont les domaines constitutifs d’une politique commune de l’immigration au sens de l’article 79 du TFUE.


The proposal provides that an applicant who satisfies all the conditions set out for admission to one of the Member States shall be granted a long-stay visa or residence permit.

La proposition prévoit qu’un demandeur qui satisfait à toutes les conditions fixées pour l’admission dans l’un des États membres se voit accorder un visa de long séjour ou un titre de séjour.


This Article lays down the general principle that an applicant who satisfies all the general and specific conditions for admission shall be granted a residence permit or a long-stay visa by the Member State where the application has been made.

Cet article énonce le principe général selon lequel un demandeur qui satisfait à toutes les conditions générales et particulières d’admission se voit accorder un titre de séjour ou un visa de long séjour par l’État membre dans lequel la demande a été introduite.


In response to this situation, a regulation was adopted in 2001 (Regulation No 1091/2001), introducing D+C visas, which allow holders of a long-stay D visa to move freely in the Schengen area during the first three months of the visa's period of validity, provided it has been issued in accordance with the rules governing short-stay visas (including checking against the SIS non-admissibility list).

C'est pour régler cette situation que le règlement n° 1091 a été adopté en 2001, qui introduit les visas de type "D+C" autorisant les titulaires d'un visa de long séjour de type "D" à circuler librement dans l'espace Schengen durant les trois premiers mois de la période de validité de ce visa, dès lors que celui-ci a été délivré conformément aux règles en vigueur pour les visas de courte durée (y compris la consultation du SIS aux fins de non-admission).


The truth is that various Member States have been providing long-stay visas and, subsequently, residence permits, without first consulting the SIS, in particular, with respect to the requirements of Article 96 on the effects of a refusal of admission.

La vérité, c’est que plusieurs États membres ont délivré des visas de longue durée et, par après, des permis de séjour, sans procéder à une vérification préalable du système SIS, et notamment des données de l’article 96 relatives aux étrangers qui sont signalés aux fins de non admission.




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Date index: 2024-04-16
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