Übersetzung für "Advisory Council on Aboriginal People " (Englisch → Französisch) :

Si un producteur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants montrant qu'il n'a pas exporté, au cours de la période d'enquête (du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011), les marchandises visées à l'article 1er, paragraphe 1, originaires de la République populaire de Chine, qu'il n'est lié ni à un exportateur ni à un producteur soumis aux mesures instituées par le présent règlement et qu'il a, soit effectivement exporté les marchandises concernées, soit s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête, le Conseil, statuant à la majorité simple sur propo ...[+++]sition de la Commission, peut, après avoir consulté le comité consultatif, modifier l'article 1er, paragraphe 2, afin d'appliquer à ce producteur le taux de droit applicable aux producteurs ayant coopéré, mais non retenus dans l'échantillon.

Dans le prolongement du soutien qu'elle a apporté au peuple libyen pendant et après le conflit, notamment le soutien apporté par la composante à court terme de l'Instrument de stabilité au Danish Refugee Council (Conseil danois pour les réfugiés), à la DanishChurchAid et au groupe technique de déminage pour l'élimination des munitions non explosées et le renforcement de la sensibilisation de la population civile aux risques que représentent les ALPC et les DGE, l'Union est déterminée à approfondir sa coopération avec la Libye sur tout ...[+++]e une série de questions, notamment en matière de sécurité.

N. considérant que les conseils consultatifs régionaux (CCR) sont des organes efficaces de coopération et de dialogue entre les différentes parties prenantes dans le secteur de la pêche (environnement, conservation de la nature, professionnels notamment des secteurs de la production et de la transformation, et aquaculture), dès lors qu'existe un lien étroit entre la zone géographique et la problématique qu'ils analysent,

L'efficacité des conseils consultatifs régionaux est directement liée au degré de participation et d'implication de ces acteurs.

Certains ont indiqué que puisque les membres du conseil consultatif seraient nommés par le conseil d'administration de la société de gestion, celle-ci relèverait de cette organisation, que le conseil consultatif ne pourrait éventuellement pas offrir des conseils indépendants et que ces conseils seraient probablement biaisés en ne considérant que les aspects techniques de la question.

En plus de militer pour l'instauration d'un conseil consultatif des femmes autochtones, nous prônons la création d'un conseil consultatif national des jeunes, lequel représenterait une façon de veiller à ce que la réconciliation soit durable et que notre peuple occupe une place dans le projet d'un avenir commun au sein du Canada.