If, during oversight or by any other means, evidence is found showing a non-compliance of an AeMC, an AME or a GMP, the licensing authority shall have a process to review the medical certificates issued by that AeMC, AME or GMP and may render them invalid where required to ensure flight safety.
Si, au cours des activités de surveillance ou par tout autre moyen, la preuve est faite qu’un AeMC, un AME ou un GMP n’est pas en conformité, l’autorité de délivrance des licences réexamine les certificats médicaux délivrés par ledit AeMC, AME ou GMP et est en droit de les annuler afin de garantir la sécurité des vols.
