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ANS and Airspace Branch
Aerodromes and Air Navigation Services Division
Air Navigation Services and Airspace Branch
Air Navigation Services and Airspace Safety Inspector

Übersetzung für "Air Navigation Services and Airspace Safety Inspector " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
Air Navigation Services and Airspace Safety Inspector

Inspecteur des services de navigation aérienne et de la sécurité de l'espace aérien


Aerodromes and Air Navigation Services Division [ Air Navigation Services and Airspace Branch | ANS and Airspace Branch ]

Division des aérodromes et des services de navigation aérienne [ Direction des services de la navigation aérienne et de l'espace aérien | Direction des SNA et de l'espace aérien ]


Air Navigation Services and Airspace Functional Training Committee

Comité de la formation fonctionnelle des Services de la navigation aérienne et Espace aérien
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. The issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to any Member State , other air navigation service providers, airspace users and airports within the Union and neighbouring third countries, if appropriate, within a functional airspace block, subject to mutual agreement between the relevant parties .

4. La délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit d'offrir leurs services à tout État membre , à d'autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l'espacerien, aux aéroports dans l'Union et, le cas échéant, aux pays tiers voisins dans un bloc d'espace aérien fonctionnel, moyennant l'accord mutuel des parties concernées .


4. The issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to any Member State, other air navigation service providers, airspace users and airports within the Union and neighbouring third countries, if appropriate, within a functional airspace block, subject to mutual agreement between the relevant parties.

4. La délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit d'offrir leurs services à tout État membre, à d'autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l'espacerien, aux aéroports dans l'Union et, le cas échéant, aux pays tiers voisins dans un bloc d'espace aérien fonctionnel, moyennant l'accord mutuel des parties concernées.


4. The issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to Member States , other air navigation service providers, airspace users and airports within the Union.

4. La délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit d'offrir leurs services aux États membres , à d'autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l'espace aérien et aux aéroports dans l'Union.


46. Without prejudice to Articles 8 and 9 tThe issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to Member States, other air navigation service providers, airspace users and airports within the Community Ö Union Õ . ð With regard to support services this possibility shall be subject to the compliance with Article 10(2). ï

46. Sans préjudice des articles 8 et 9, lLa délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit d’offrir leurs services aux États membres, à d’autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l’espace aérien et aux aéroports dans la Communauté Ö l’Union Õ. ð En ce qui concerne les services d’appui, cette possibilité est s ...[+++]


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(a) collection, validation, examination, evaluation and dissemination of relevant data related to the performance of air navigation services and network ð services ï functions from all relevant parties, including air navigation service providers, airspace users, airport operators, national supervisory authorities, Member States and Eurocontrol;

a) la collecte, la validation, l’examen, l’évaluation et la diffusion des données pertinentes relatives aux performances des services de navigation aérienne et des fonctions ð services ï de réseau fournies par toutes les parties intéressées, parmi lesquelles les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l’espace aérien, les exploitants d’aéroports, les autorités nationales de surveillance, les États membres et Eurocontrol;


information on the measures foreseen to mitigate the safety risks identified in the safety plan of the air navigation service provider, including safety indicators to monitor safety risk and where appropriate the estimated cost of mitigation measures;

des informations sur les mesures prévues afin d’atténuer les risques pour la sécurité recensés dans le plan de sécurité du prestataire de services de navigation aérienne, y compris des indicateurs de sécurité pour maîtriser le risque en la matière et, le cas échéant, le coût estimé des mesures d’atténuation;


Without prejudice to Articles 8 and 9, the issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to Member States, other air navigation service providers, airspace users and airports within the Community.

Sans préjudice des articles 8 et 9, la délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit d’offrir leurs services aux États membres, à d’autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l’espace aérien et aux aéroports dans la Communauté.


6. Without prejudice to Article 8 and subject to Article 9, the issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to other air navigation service providers, airspace users and airports within the Community.

6. Sans préjudice de l'article 8 et sous réserve de l'article 9, la délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit d'offrir leurs services à d'autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l'espace aérien et aux aéroports dans la Communauté.


6. Without prejudice to Article 8 and subject to Article 9 , the issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to other air navigation service providers, airspace users and airports within the Community.

6. Sans préjudice de l'article 8 et sous réserve de l'article 9 , la délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit d'offrir leurs services à d'autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l'espace aérien et aux aéroports dans la Communauté.


2. To support the timely introduction of the future concept referred to in paragraph 1, the Commission shall consult stakeholders, including air navigation service providers, airspace users, users of air navigation systems and manufacturing industry with the objective of establishing a widely supported strategic management programme for the introduction of new concepts and technologies in the Community air traffic management network.

2. Afin de permettre l'introduction en temps utile du concept futur visé au paragraphe 1, la Commission consultera les parties intéressées, à savoir les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, les utilisateurs des systèmes de navigation aérienne et les fabricants dans le but d'établir un ...[+++]




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'Air Navigation Services and Airspace Safety Inspector' ->

Date index: 2021-08-20
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