Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
An Act respecting La Société des Artisans
An Act respecting farm financing
An Act respecting the Société de financement agricole
An Act to promote credit to farm producers
An Act to promote farm improvement
Farm Credit Act
Quebec Broadcasting Bureau Act

Übersetzung für "An Act respecting La Société des Artisans " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
The Artisans, Life Insurance Cooperative Society Consolidated Act, 1971 [ An Act respecting La Société des Artisans ]

Loi refondue de 1971 concernant Les Artisans, société coopérative d'assurance-vie [ Loi concernant La Société des Artisans ]


An Act respecting the Société de télédiffusion du Québec [ An Act respecting the Société de radio-télévision du Québec | An Act respecting the Office de radio-télévision du Québec | Quebec Broadcasting Bureau Act ]

Loi sur la Société de télédiffusion du Québec [ Loi sur la Société de radio-télévision du Québec | Loi sur l'Office de radio-télévision du Québec | Loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec ]


An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]

Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Of course, there is the Act respecting the Autorité des marchés financiers, but there are also acts covering automobile insurance, deposit insurance, insurance, financial services co-operatives, the distribution of financial products and derivative financial instruments, the Mouvement Desjardins, securities, the Caisses d'entraide économique, the Sociétés d'entraide économique, and others.

Bien sûr, il y a la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, mais il y a aussi celle touchant l'assurance-automobile, l'assurance-dépôts, les assurances, les coopératives de services financiers, la distribution de produits financiers et les instruments de produits dérivés, la Loi sur le Mouvement Desjardins, les lois sur les valeurs mobilières, les Caisses d'entraide économique, les Sociétés d'entraide économique, etc.


As this House knows very well and reinforced after initial debate on this bill on protecting the public from violent young offenders, the fundamental pillars of the existing act are accountability, rehabilitation, reintegration, and respect for societal values.

Comme la Chambre le sait fort bien, et c'est la conséquence découlant du débat initial sur la protection du public contre les jeunes contrevenants violents, les piliers fondamentaux de la loi en vigueur sont la reddition de comptes, la réadaptation, la réinsertion et le respect des valeurs de la société.


In order to update the list of European standardisation organisations and to adapt the criteria for organisations representing SMEs and societal stakeholders to further developments as regards their non-profit making nature and representativity, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amendments to the Annexes to this Regulation.

Afin de mettre à jour la liste des organisations européennes de normalisation et d'adapter à l'évolution de la situation les critères applicables aux organisations représentant les PME et les parties prenantes sociétales pour ce qui est de leur caractère d'organisme à but non lucratif et de leur représentativité, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des annexes du ...[+++]


(33) In order to update the lists of European standardisation bodies, to adapt the criteria for recognising standards in the field of information and communication technologies to technical developments and to adapt the criteria for organisations representing SME and societal stakeholders to further developments as regards their non-profit making nature and representativity, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of ...[+++]

(33) Afin de mettre à jour les listes des organismes européens et nationaux de normalisation, d’adapter aux évolutions techniques les critères de reconnaissance des normes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, et d’adapter à l’évolution de la situation les critères applicables aux organisations représentant les PME et les acteurs sociétaux pour ce qui est de leur caractère d’organisme à but non lucratif et de leur représentativité, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’ad ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(33) In order to update the lists of European Standardisation Organisations, to adapt the criteria for recognising standards in the field of information and communication technologies to technical developments and to adapt the criteria for organisations representing SME and societal stakeholders to further developments as regards their representativity, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in ...[+++]

(33) Afin de mettre à jour les listes des organisations européennes et nationales de normalisation, d’adapter aux évolutions techniques les critères de reconnaissance des normes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, et d’adapter à l’évolution de la situation les critères applicables aux organisations représentant les PME et les acteurs sociétaux pour ce qui est de leur représentativité, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des ...[+++]


For example, the act respecting the Société de l'assurance automobile du Québec contains about 100 clauses mentioning that a person is not at fault in the case of an accident, and so on.

Par exemple, dans la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, il y a une centaine d'articles environ qui mentionnent que la personne n'est pas en faute dans le cas d'un accident automobile, et ainsi de suite.


The case of the Bulgarian Government appears to be completely different, since it seems that it was using wiretapping to criminalise the opposition, causing widespread fear in complex societal organisations and attempting to link the opposition to common criminals –which allows it to act with no respect for human rights and to install a police state.

Le cas du gouvernement bulgare paraît être totalement différent dans la mesure où il a utilisé des écoutes téléphoniques dans le but de criminaliser l’opposition, provoquant une panique générale au sein d’organisations sociétales complexes et cherchant à établir un lien entre opposition et criminels de droit commun, ce qui lui a permis d’agir sans aucun respect des droits de l’homme et d’ét ...[+++]


25. Calls on the industry to share in the joint effort and urges it to participate in developing nanotechnologies, taking into account their wider economic, societal, health, safety and environmental impacts and acting in accordance with the principles of corporate social responsibility; in this respect, stresses that businesses should help disseminate objective information about scientific discoveries in the ...[+++]

25. demande à l'industrie de prendre part à l'effort commun et l'encourage à contribuer au développement des nanotechnologies, en tenant compte de leurs incidences sur le monde économique, la société, la santé, la sécurité et l'environnement et en agissant selon les principes de la responsabilité sociale des entreprises; insiste, à cet égard, sur la responsabilité sociale des entreprises, qui doivent contribuer à une information o ...[+++]


The steering committee met last night to discuss the business of the committee and agreed to make the following recommendations: Consideration of Bill C-49, an act respecting the effective date of the representation order of 2003, and the following witnesses be invited to appear on Tuesday, September 30: First, Jean-Guy Rioux, président you must excuse my French Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick; Lawrence Pot ...[+++]

Le sous-comité s'est réuni hier soir pour discuter des travaux du comité et il a convenu de faire les recommandations suivantes : Étude du projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003 et que les témoins suivants soient invités à comparaître le mardi 30 septembre : Tout d'abord, Jean-Guy Rioux, président—excusez mon français—Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick; Lawrence Potvin, préfet de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est, au Québec.


Implementation of the programme is in the hands of two networks of organizations, the "Associations Départementales pour l'Amélioration des Structures des Exploitations Agricoles" (ADASEA), in charge of processing applications, and the "Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural" (SAFER), acting as clearing houses to match offers of and applications for farmland. These organizations have been reinforced by the addition of 85 and 15 staff respectively ...[+++]

La mise en oeuvre du programme fait appel à des organismes-clés qui sont les Associations Départementales pour l'Amélioration des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA) - chargées d'instruire les demandes - et les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) - chargées de gérer les offres et les demandes de terres en propriété -; ces organismes ont vu leurs moyens renforcés respectivement de 85 et de 15 agen ...[+++]




datacenter (1): www.wordscope.de (v4.0.br)

'An Act respecting La Société des Artisans' ->

Date index: 2021-07-21
w