Übersetzung für "Annual inventory " (Englisch → Französisch) :

– l'Agence a procédé à un inventaire physique complet en 2013; constate que les résultats de l’inventaire ont été déclarés dans les comptes annuels de 2013 et que l'observation de la Cour à cet égard a indiqué l'action comme étant "en cours" parce que la procédure de déclassement des éléments hors d’usage n'était pas terminée au moment de l’audit de la Cour;

9. relève avec inquiétude, d'après le rapport d'audit annuel de la Cour des comptes, que, bien que le règlement financier et ses modalités d'exécution prévoient un inventaire physique des immobilisations au moins tous les trois ans, ces dispositions n'ont pas été respectées et que l'Agence n'a pas procédé à un inventaire physique complet en 2012, pour faite suite à celui mené en 2009; reconnaît qu'il aurait été très difficile, voire contreproductif, de réaliser un inventaire en 2012, étant donné que le module de gestion d'inventaire ...[+++]de la plateforme budgétaire et comptable intégrée, gérée par la Commission (DG BUDG), n'a été mis en place que cette même année; constate que ce problème a été résolu en 2013 grâce au nouveau système;

9. relève avec inquiétude, d'après le rapport d'audit annuel de la Cour des comptes, que, bien que le règlement financier et ses modalités d'exécution prévoient un inventaire physique des immobilisations au moins tous les trois ans, ces dispositions n'ont pas été respectées et que l'Agence n'a pas procédé à un inventaire physique complet en 2012, pour faite suite à celui mené en 2009; reconnaît qu'il aurait été très difficile, voire contreproductif, de réaliser un inventaire en 2012, étant donné que le module de gestion d'inventaire ...[+++]de la plateforme budgétaire et comptable intégrée, gérée par la Commission (DG BUDG), n'a été mis en place que cette même année; constate que ce problème a été résolu en 2013 grâce au nouveau système;

3. prend acte des deux commentaires formulés par la Cour des comptes, qui concernent les stocks physiques et la gestion budgétaire; est également informé de la réponse de l'Agence; indique que les reports s'expliquent à la fois par la nature pluriannuelle des projets de développement informatique, par les traductions qui n'ont pas été livrées avant la fin de l'année et par le lancement de nouvelles activités relatives aux biocides et au consentement préalable en connaissance de cause au second semestre; salue par conséquent les efforts de l'Agence pour maximiser les synergies entre ses activités en tirant profit au mieux des outils informatiques; rappelle toutefois à l'Agence de respecter aussi fidèlement que possible le prin ...[+++]cipe de l'annualité budgétaire; exige que l'Agence termine dès que possible l'inventaire des biens et mette en place une gestion des stocks basée sur la nouvelle version du système ABAC Assets; reconnaît également que l'absence du matériel manquant s'explique pas le fait que, dans la phase de création de l'Agence, les ordinateurs portables et de bureau étaient fournis via des contrats-cadre avec la Commission et étaient utilisés par le personnel de la Commission alors affecté à l'Agence; tient à préciser que, selon l'Agence, les tout premiers ordinateurs portables qui demeurent introuvables auraient une valeur résiduelle totale de 5 000 EUR;

La décision no 406/2009/CE a transformé le cycle de déclaration annuel actuellement en vigueur en un cycle d'engagement annuel prévoyant la réalisation d'un examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres dans des délais plus courts que ceux actuellement prévus au titre de la CCNUCC, afin de permettre, si nécessaire, à la fin de chaque année pertinente, l'utilisation des marges de manœuvre prévues et l'application d'actions correctives.

La décision no 406/2009/CE a transformé le cycle de déclaration annuel actuellement en vigueur en un cycle d'engagement annuel prévoyant la réalisation d'un examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres dans des délais plus courts que ceux actuellement prévus au titre de la CCNUCC, afin de permettre, si nécessaire, à la fin de chaque année pertinente, l'utilisation des marges de manœuvre prévues et l'application d'actions correctives.