Übersetzung für "At-the-money spot " (Englisch → Französisch) :

option au cours au comptant | option à parité au comptant

au cours au comptant [ à parité au comptant ]

au cours au comptant | à parité au comptant

Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]

Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair

contrôle sur place

faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]

au cours | à parité | au pair | à la monnaie

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]

2. Afin de protéger les intérêts financiers de l’Union, l’OLAF peut procéder à des enquêtes, y compris des contrôles et vérifications sur place, conformément aux dispositions et aux procédures prévues par le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil , le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil , en vue d’établir l’existence éventuelle d’une fraude, d’un acte de corruption, d’un acte de blanchiment de capitaux ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union dans le cadre d’opérations de financement et d’investissement visées par le présent règlement.

2. Afin de protéger les intérêts financiers de l’Union, l’OLAF peut procéder à des enquêtes, y compris des contrôles et vérifications sur place, conformément aux dispositions et aux procédures prévues par le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 du Parlement européen et du Conseil[5], le règlement (Euratom, CE) nº 2185/96 du Conseil[6] et le règlement (CE, Euratom) nº 2988/95 du Conseil[7], en vue d’établir l’existence éventuelle d’une fraude, d’un acte de corruption, d’un acte de blanchiment de capitaux ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union dans le cadre d'opérations soutenues par la garantie de l'Union.

Autrement dit, à supposer que vous ayez, sur une ligne principale, un lieu de regroupement pouvant accueillir 100 wagons, et que cela n'existe pas sur une ligne secondaire correspondante telle que sur les voies du West Central Road and Rail, on pourrait, théoriquement avoir, en effet, une différence de 3 p. 100 entre les deux avec, cependant, une différence beaucoup plus grande entre le prix applicable à un seul wagon ou à un groupe de cinq wagons, et celui qui s'appliquerait à un bloc de 100 wagons.

Les décisions de financement ainsi que les accords et les instruments d’application qui en découlent prévoient expressément que la Cour des comptes et l’OLAF peuvent, si besoin est, effectuer un contrôle sur place auprès des bénéficiaires des crédits du CRU ainsi qu’auprès des agents responsables de l’attribution de ces crédits.