Before 1 January 1994, the Commission shall indicate, in a report to the Council, what progress has been made in controlling sulphur dioxide emissions. At the same time it shall submit to the Council a proposal, in the more general framework of the policy to improve air quality, for transition to a second phase, prescribing a lower limit by 1 October 1999 at the latest, and setting new limit values for aviation kerosene.
Avant le 1er janvier 1994, la Commission, dans un rapport au Conseil, rend compte des progrès accomplis dans la lutte contre les émissions d'anhydride sulfureux. À la même occasion, elle soumet au Conseil une proposition visant, dans le cadre plus général de la politique d'amélioration de la qualité de l'air, d'une part, à passer à une deuxième étape qui prévoit une valeur plus basse au plus tard le 1er octobre 1999 et, d'autre part, à fixer de nouvelles valeurs limites pour les kérosènes aéronefs.
