Based on official sources, market and publicly available information (9), all types of bioethanol and bioethanol in blends, namely mixtures of bioethanol with mineral gasoline as explained in recital 43 above, which are produced in the USA and sold either in the USA or exported are considered to be bioethanol fuels and are part of a legislative package concerning energy efficiency and renewable energy and alternative fuels in the USA.
Sur la base de sources officielles, d’informations concernant le marché et d’informations accessibles au public (9), tous les types de bioéthanol et de bioéthanol contenus dans les mélanges, à savoir les mélanges de bioéthanol avec de l’essence minérale (comme indiqué au considérant 43), qui sont produits et vendus aux États-Unis ou exportés, sont considérés comme des carburants au bioéthanol et sont couverts par un paquet législatif concernant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les carburants alternatifs aux États-Unis.
