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Budget Performance Report
Budget execution
Budget implementation
Budget implementation reports
Cash-based report on budget implementation
Implementation of the budget
Report on controls placed in operation

Übersetzung für "Budget implementation reports " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
budget implementation reports

états sur l'exécution budgétaire


cash-based report on budget implementation

reporting de l'exécution budgétaire en caisse


Notice of ways and means motion to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Comp

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999


Sales Tax and Excise Tax Amendments Act, 1999 [ An Act to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangem ]

Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise [ Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la ]


Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangemen

Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensio


budget execution | budget implementation | implementation of the budget

exécution budgétaire | exécution du budget




report on controls placed in operation | report on the design and implementation of internal control

rapport sur les contrôles mis en œuvre


report on controls placed in operation and tests of the operating effectiveness of controls | report on the design, implementation and operating effectiveness of internal control

rapport sur les contrôles mis en œuvre et sur les tests d'efficacité du fonctionnement des contrôles


Budget Performance Report

relevé de contrôle budgétaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The budget implementation reports shall be presented in euro.

Les états sur l'exécution budgétaire sont présentés en euros.


as regards reports on budget implementation, of revenue and expenditure operations.

en ce qui concerne les états sur l'exécution budgétaire, des éléments de l'exécution du budget en recettes et en dépenses.


With a view to granting the discharge, the European Parliament shall, after the Council has done so, examine the financial statements and reports on budget implementation of the agency.

En vue d’octroyer la décharge, le Parlement européen examine, à la suite du Conseil, les comptes, les états financiers et les états sur l’exécution budgétaire de l'agence.


3. The Presidium shall submit to the Budget Committee the annual financial statements of the Court and the annual budget implementation statement for the preceding accounting period, together with the auditors' report.

3. Le présidium soumet au comité budgétaire les états financiers annuels de la Juridiction et l'état annuel relatif à l'exécution du budget pour l'exercice précédent, accompagnés du rapport des commissaires aux comptes.


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[1] For practical reasons, it was decided to submit this report after the execution of the 2005 budget was closed, so as to present a pluriannual report for the full budget implementation in 2004 and 2005.

[1] Pour des raisons pratiques, il a été décidé de soumettre ce rapport après la clôture de l’exercice budgétaire 2005, à fin de présenter un rapport pluriannuel couvrant la mise en œuvre complète des années 2004 et 2005.


[1] For practical reasons, it was decided to submit this report after the execution of the 2005 budget was closed, so as to present a pluriannual report for the full budget implementation in 2004 and 2005.

[1] Pour des raisons pratiques, il a été décidé de soumettre ce rapport après la clôture de l’exercice budgétaire 2005, à fin de présenter un rapport pluriannuel couvrant la mise en œuvre complète des années 2004 et 2005.


The budget implementation reports shall be presented in euro.

Les états sur l'exécution budgétaire sont présentés en euros.


as regards reports on budget implementation, of revenue and expenditure operations.

en ce qui concerne les états sur l'exécution budgétaire, des éléments de l'exécution du budget en recettes et en dépenses.


(33) It should be specified that the institutions' accounts must be accompanied by a report on budgetary and financial management and details should be given of the content and presentation of the elements making up the financial statements (balance sheet, economic outturn account, cash-flow table and annex) and the budget implementation statements (budget outturn account and annex).

(33) Il importe de préciser que les comptes des institutions doivent être accompagnés d'un rapport sur la gestion budgétaire et financière et de préciser le contenu et la présentation des éléments qui composent, d'une part, les états financiers (bilan, compte de résultat économique, tableau des flux de trésorerie, annexe) et, d'autre part, les états sur l'exécution budgétaire (compte de résultat de l'exécution budgétaire et son annexe).


(32) As regards accounting and the presentation of accounts, it should be stipulated that the accounts comprise general accounts and budget accounts and it should be added that the general accounts are based on a system of accrual accounting whereas the budget accounts are intended to draw up the budget outturn account and the reports on implementation of the budget.

(32) En ce qui concerne la comptabilité et la reddition des comptes, il y a lieu de préciser que la comptabilité se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité budgétaire et de souligner que la comptabilité générale est une comptabilité patrimoniale tandis que la comptabilité budgétaire est destinée à établir le compte de résultat de l'exécution budgétaire et les rapports sur l'exécution du budget.




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Date index: 2022-06-12
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