(39) In order to take into account the progress of technical knowledge and new scientific evidence, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the
Commission to amend Section 2 of Part B of Annex I, in particular to include tes
t cycles for hybrid engines and to introduce biofuel blended test fuels in the table of test fuels once those test fuels have been internationally accepted, and Section 1 of Part C of Annex I, with the exception of direct o
...[+++]r indirect modifications to exhaust or noise emission values and to the Froude and P/D ratio values, and Annexes V, VII and IX. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.(39) Pour tenir compte de l'évolution des connaissances techniqu
es et des nouvelles observations scientifiques, le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse modifier la partie B, point 2, de l'annexe I, en particulier pour prévoir des cycles d'essai sur les moteurs hybrides et ajouter les carburants d'essai mélangés à du biocarburant au tableau des carburants d'essai, lorsque ceux-ci auront été acceptés au niveau international, et la partie C, point 1, de l'annexe I, à l'exclusion des modifications directes ou i
...[+++]ndirectes des valeurs d'émissions gazeuses ou sonores et des valeurs du nombre de Froude et du rapport puissance/développement, ainsi que les annexes V, VII et IX. Il est particulièrement important que la Commission procède aux consultations appropriées tout au long de son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
