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CSB
Canada savings bond
Cash bonus on Canada Savings Bonds
Savings bond
Statement of Cash Bonus Payment-Canada Savings Bonds
Translation
U.S. savings bond
United States savings bond

Übersetzung für "Cash bonus on Canada Savings Bonds " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
cash bonus on Canada Savings Bonds

prime en argent comptant sur les obligations d'épargne du Canada


Statement of Cash Bonus Payment-Canada Savings Bonds

État de paiement d'une gratification en espèces - Obligations d'épargne du Canada [ État de paiement d'une prime en argent, obligations d'épargne du Canada ]


savings bond | Canada savings bond | CSB | United States savings bond | U.S. savings bond

obligation d'épargne | obligation d'épargne du Canada | OEC


provision for compound and bonus interest on Canada savings bonds

provision pour intérêt composé et primes sur obligations d'épargne du Canada


Canada savings bond | CSB

obligation d'épargne du Canada | OEC
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It lists residences, recreational properties, household goods, works of art, antiques, collectibles, automobiles, cash and deposits, Canada savings bonds, home ownership savings plans—

La liste comprend les domiciles, les résidences secondaires, les articles ménagers, les oeuvres d'art, les antiquités, les objets de collection, les automobiles, les espèces et dépôts bancaires, les obligations d'épargne du Canada, les régimes d'épargne-logement.


12.1 Notwithstanding any other provision of this Act, where in a taxation year a taxpayer receives an amount from the Government of Canada in respect of a Canada Savings Bond as a cash bonus that the Government of Canada has undertaken to pay (other than any amount of interest, bonus or principal agreed to be paid at the time of the issue of the bond under the terms of the bond), the taxpay ...[+++]

12.1 Malgré les autres dispositions de la présente loi, le contribuable qui, au cours d’une année d’imposition, reçoit du gouvernement du Canada, sur une obligation d’épargne du Canada, une prime en argent comptant que ce gouvernement s’est engagé à payer (en sus des intérêts, prime ou principal dont le paiement a été convenu à la date d’émission de l’obligation conformément aux conditions de celle-ci) doit inclure comme intérêts, dans le calcul de son revenu pour l’année, la moitié de la prime en argent comptant qu’il reçoit ainsi su ...[+++]


220 (1) Every person authorized to redeem Canada Savings Bonds (in this section referred to as the “redemption agent”) who pays an amount in respect of a Canada Savings Bond as a cash bonus that the Government of Canada has undertaken to pay (other than an amount of interest, bonus or principal agreed to be paid at the time of the issue of the bond under the terms of the bond) shall make an ...[+++]

220 (1) Toute personne autorisée à racheter les obligations d’épargne du Canada (dans le présent article appelée l’« agent de rachat ») qui verse au titre d’une obligation d’épargne du Canada une prime en argent comptant que le gouvernement du Canada s’est engagé à payer (en sus de tout autre montant d’intérêt, de prime ou de principal qu’il s’est engagé à payer au moment de l’émission de l’obligation en vertu des conditions de celle-ci), doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard de tel paiement.


(12d) For long-term savings institutions, the posting of government and high-quality corporate bonds as an alternative to cash should be permitted to cover initial and variation margins.

(12 quinquies) Les établissements d'épargne à long terme devraient être autorisés à porter en compte des titres de la dette publique et des obligations d'entreprise de première qualité en remplacement de liquidités pour satisfaire aux exigences de marges initiales et de marges de variation.


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(12e) For long-term savings institutions, the posting of government and high-quality corporate bonds as an alternative to cash should be permitted to cover initial and variation margins.

(12 sexies) Les établissements d'épargne à long terme devraient être autorisés à porter en compte des titres de la dette publique et des obligations d'entreprise de première qualité en remplacement de liquidités pour satisfaire aux exigences de marges initiales et de marges de variation.


In 1976, the Income Tax Act was amended to require anyone cashing in a Canada savings bond to provide a SIN, thereby allowing banks and other financial institutions access to what was to be information limited exclusively to government use.

En 1976, on a modifié la Loi de l'impôt sur le revenu pour exiger que toute personne désirant demander le rachat d'une obligation d'épargne du Canada fournisse un NAS, donnant ainsi aux banques et autres institutions financières un accès à des renseignements qui devaient être réservés exclusivement à l'usage du gouvernement.


That is why we are happy to see this Canada learning bond put in place (1040) [Translation] Mr. Alain Boire (Beauharnois—Salaberry, BQ): Mr. Speaker, the Bloc Québécois supports the social principle of Bill C-5, because creating an education savings bond program will help lower-income families generate savings so their children can have access to post-secondary education, which the Canada education savings grant did not do.

Voilà pourquoi nous nous réjouissons de la création du Bon d'études canadien (1040) [Français] M. Alain Boire (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord avec le principe à caractère social du projet de loi C-5, parce que la mise en place du programme de bon d'études permettra aux familles à faible revenu d'avoir des économies pour offrir à leurs enfants un accès aux études postsecondaires, ce que le programme de la Subvention canadiennes pour l'épargne-études ne faisait pas.


In addition to the significant reduction in cash balances, BE anticipated substantial cash outflows in the period from September 2002 to March 2003. These outflows included payments to British Nuclear Fuel Limited (BNFL) under its spent fuel management contracts, significant capital expenditure at BE’s Bruce Power facility in Canada and the repayment of the first tranche of its bonds, due on 25 March 2003.

Outre cette réduction massive de l'encaisse, BE a anticipé de fortes sorties de trésorerie au cours de la période allant de septembre 2002 à mars 2003, en l’occurrence des versements faits à British Nuclear Fuel Limited («BNFL») dans le cadre des contrats de gestion du combustible usé conclus avec cette dernière, d'importants investissements dans l'installation de Bruce Power au Canada et le remboursement de la première tranche des obligations de BE, arrivée à échéance le 25 mars 2003.




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Date index: 2023-06-20
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