Übersetzung für "Comprehensive land claim agreement " (Englisch → Französisch) :

(Le document est déposé) Question n 874 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui a trait aux négociations actuelles du gouvernement avec les Premières nations du Canada en vue de parvenir à des ententes sur les revendications territoriales globales et à des ententes sur l'autonomie gouvernementale: a) pour chaque négociation, (i) avec quelle Première nation le gouvernement négocie-t-il, (ii) quel est le statut de la négociation, (iii) comment la revendication de la Première nation se distingue-t-elle de la position du gouvernement, notamment les positions des deux parties quant aux terres, à la délimitation des frontières et aux revendications pécuniaires, (iv) jusqu’à maintenant, combien d’heures ont été consacrées à la négociation des revendicatio ...[+++]ns, (v) jusqu’à maintenant, quel est le coût total de la négociation des revendications, (vi) quand s’attend-on à terminer la négociation; b) combien de ces revendications les négociateurs du Canada négocient-ils actuellement et quelles négociations sont suspendues temporairement et pour quelles raisons; c) dans le cas des négociations qui ont échoué, un jugement des tribunaux sera-t-il nécessaire pour résoudre la revendication et, dans l’affirmative, quelles revendications prévoit-on soumettre aux tribunaux ou ont déjà été soumises aux tribunaux; d) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée à la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales; e) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée au règlement des ententes sur les revendications territoriales globales des Premières nations avec lesquelles il négocie déjà?

32. appelle à un accord englobant de manière exhaustive tous les secteurs et toutes les émissions et fixant des objectifs absolus applicables à l'ensemble de l'économie et associés à des budgets d'émissions, lesquels devraient garantir le plus haut degré d'ambition possible; souligne que, selon les conclusions du GIEC, l'affectation des sols (agriculture, élevage, sylviculture et autres utilisations des sols) revêt un potentiel de rentabilité significatif pour l'atténuation du changement climatique et renforce la résilience, et qu'il convient dès lors de renforcer la coopération internationale pour optimiser le potentiel de piégeage du ...[+++]CO2 des forêts et des zones humides; souligne que l'accord devrait mettre en place un cadre de comptabilisation complet des émissions et des absorptions de terres (UTCATF); met en évidence le fait que les mesures d'atténuation et d'adaptation dans l'affectation des terres doivent avoir pour objectif d'atteindre les mêmes objectifs et ne pas porter atteinte aux autres objectifs de développement durable;

30. appelle à un accord englobant de manière exhaustive tous les secteurs et toutes les émissions et fixant des objectifs absolus applicables à l'ensemble de l'économie et associés à des budgets d'émissions, lesquels devraient garantir le plus haut degré d'ambition possible; souligne que, selon les conclusions du GIEC, l'affectation des sols (agriculture, élevage, sylviculture et autres utilisations des sols) revêt un potentiel de rentabilité significatif pour l'atténuation du changement climatique et renforce la résilience, et qu'il convient dès lors de renforcer la coopération internationale pour optimiser le potentiel de piégeage du ...[+++]CO2 des forêts et des zones humides; souligne que l'accord devrait mettre en place un cadre de comptabilisation complet des émissions et des absorptions de terres (UTCATF); met en évidence le fait que les mesures d'atténuation et d'adaptation dans l'affectation des terres doivent avoir pour objectif d'atteindre les mêmes objectifs et ne pas porter atteinte aux autres objectifs de développement durable;

46. souligne que, selon les conclusions du GIEC, l'affectation des sols (agriculture, forêts et autres utilisations des sols) fait partie des pans les plus exposés et les plus vulnérables de nos économies, alors que simultanément elle revêt un potentiel de rentabilité significatif pour l'atténuation et renforce la résilience; note qu'il importe que toutes les parties incluent dans leurs contributions nationales un volet sur les terres agricoles, constitué de données communes appropriées permettant de suivre, de retracer et de vérifier de manière quantifiable la réalisation de plusieurs objectifs corrélés (à savoir l'atténuation, la prod ...[+++]uctivité et la résilience); souligne que l'accord devrait mettre en place un cadre de comptabilisation complet des émissions et des absorptions de terres;

6. souligne que dans sa communication "Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague" (COM(2009)0039), la Commission européenne indique que les règles applicables en ce qui concerne l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie ne doivent pas compromettre l'intégrité environnementale des objectifs généraux de réduction des émissions, demande de réduire la déforestation tr ...[+++]opicale brute d'au moins 50% par rapport aux niveaux actuels et de mettre fin d'ici 2030 à la diminution du couvert forestier de la planète, et note que les investissements visant à réduire la déforestation contribueront à la protection de la biodiversité mondiale et au développement durable à long terme au niveau local;

D’aucuns prétendent que ces accords vont trop loin et qu’ils sont trop complets.