Übersetzung für "Control adaptability " (Englisch → Französisch) :

Une attention particulière est en effet portée dans ce rapport aux PME, demandant plus de souplesse, ainsi que des règles et des contrôles adaptés aux spécificités de ces entreprises.

Une attention particulière est en effet portée dans ce rapport aux PME, demandant plus de souplesse, ainsi que des règles et des contrôles adaptés aux spécificités de ces entreprises.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbu ...[+++]res, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2003/2003, il convient d'habiliter la Commission à adapter ses annexes au progrès technique, à adapter les méthodes de mesure, d'échantillonnage et d'analyse, à arrêter les règles relatives aux mesures de contrôle et à inclure de nouveaux types d'engrais CE.

4. Les États membres procèdent à des contrôles conformément aux modalités détaillées d'application qui sont définies selon la procédure visée à l'article 90, paragraphe 2, et qui déterminent notamment le type et l'intensité des contrôles en fonction de la nature des différentes mesures de développement rural.

Il convient aussi de rappeler que les gouvernements belge et néerlandais ont fait appel, pour la durée de l'Euro 2000, à une clause de sauvegarde visée à l'article 2, paragraphe 2, de la Convention de Schengen, qui prévoit que, lorsque l'ordre public ou la sécurité nationale sont menacés - et, selon moi, la crainte suscitée par les cas de hooliganisme répond sans doute à ce critère - un État membre peut décider que, durant une période limitée, des contrôles frontaliers nationaux, adaptés à la situation, seront effectués, même aux frontières intérieures de l'espace Schengen.