Übersetzung für "Cooperative residential association " (Englisch → Französisch) :

coopérative de construction et d'habitation

part d'une coopérative de construction et d'habitation

acquisition de parts d'une coopérative de construction et d'habitation

association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | mutuelle de crédit

Règles sur les enquêtes publiques (associations coopératives de crédit) [ Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit) ]

Loi sur les associations coopératives de crédit [ Loi concernant les associations coopératives de crédit ]

association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel

23 (1) Le surintendant, avant le 31 décembre de chaque année, détermine le montant total des dépenses engagées pendant l’exercice précédent dans le cadre de l’application de la Loi sur les banques, la Loi sur les associations coopératives de crédit, la Loi sur l’association personnalisée le Bouclier vert du Canada, la Loi sur les sociétés d’assurances, la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle et la Loi sur les sociétés de fidu ...[+++]cie et de prêt.

10. souligne l'importance d'une transposition efficace par les États membres de la directive SEVESO III, de manière à ce que les risques éventuels pour les citoyens vivant à proximité immédiate des zones industrielles concernées soient réduits au minimum, à ce que les citoyens disposent des renseignements suffisants concernant tout risque éventuel, et à ce qu'ils soient mieux associés aux décisions en matière d'aménagement du territoire en vue de rendre ces décisions plus durables et de minimiser les arbitrages entre les objectifs et les besoins sociaux, économiques et environnementaux; invite à un échange des bonnes pratiques sur la façon de séparer au mieux les zones industrielles et les zones résidentielles ...[+++] à cet égard; recommande enfin d'inviter les administrations régionales, comme le prévoit la législation de l'Union, à élaborer ces stratégies en coopération avec des groupes et des associations représentant les citoyens, dans le cadre d'une prise de décision commune dans laquelle les citoyens sont des partenaires à part entière à chaque étape d'un processus de réforme associant la population;

En liaison avec les sociétés de logements, des activités économiques pourront être créées en "pieds d'immeubles" contribuant à diversifier un quartier exclusivement voué à l'habitat.