Übersetzung für "Cost-sharing basis " (Englisch → Französisch) :

80. estime que sa politique immobilière nécessite une analyse minutieuse et que l'administration devrait continuer à développer cette politique en coopération avec la commission des budgets; demande dès lors à être tenu informé à intervalles réguliers de l'évolution des projets immobiliers ayant des implications financières importantes pour le budget, par exemple l'immeuble KAD, la Maison de l'histoire européenne et les projets de construction ou d'acquisition sur ses lieux de travail; demande à être tenu informé de la création de tout nouveau poste dans le cadre du plan triennal de sa direction générale Infrastructures et Logistique, avant que l'administration ne les approuve; demande à l'administration de conclure un accord de service pour le partage ...[+++]des coûts, en fonction des frais courants, avec la Commission ou toute autre institution souhaitant utiliser les installations de la Maison de l'histoire européenne; invite les institutions européennes à mieux coordonner leurs programmes de visite, dans le but de tirer parti des synergies, en augmentant la satisfaction des visiteurs et en partageant les coûts; demande à l'administration d'améliorer la gouvernance des projets interinstitutionnels;

43. demande à la Commission de procéder à une analyse comparative des systèmes de compensation existant dans les États membres pour ensuite élaborer sur cette base un modèle-cadre à l'échelle de l'Union; demande également à la Commission de concevoir un cadre juridique en vue d'un système efficace de répartition des coûts dans les États membres, afin de garantir que les coûts directs de l'éradication d'une maladie animale soient également supportés par la branche;

rien ne justifie le recours à une base de partage des dépenses autre que celle utilisée pour le budget général;

5. Le programme est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers sur la base de crédits supplémentaires et avec une coparticipation financière selon des procédures à convenir dans des accords entre les parties concernées.

6. invite la Commission à modifier les exigences requises pour la promotion de projets à frais partagés et pour les actions concertées de manière à prendre en compte non seulement des espèces individuelles mais aussi des groupes d'espèces vivant en symbiose et leur environnement spécifique et à pouvoir notamment soutenir des mesures intégrées d'utilisation et de conservation in situ;

5. Le programme est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques, et avec une co-participation financière selon des procédures agrées à convenir dans des accords entre les parties concernées.