Übersetzung für "Cross-body position " (Englisch → Französisch) :

Un exemple criant de cette disparité est celui d’ICBAN, un organisme transfrontalier qui, à mon sens, ne devrait plus recevoir de financement tant qu’il n’a pas rectifié sa position.

La modification que nous voulons apporter à l'article 11, à la demande des personnes qui se sont adressées au comité je le répète, nous amendements sont le reflet fidèle et exact de ce qu'on nous a dit durant nos audiences dans tout le pays, monsieur le président est destinée à remplacer la partie disant «le conseil attribue, par un texte législatif de la bande, à une personne impartiale» par «le conseil peut attribuer à une personne impartiale ou à un organisme impartial le pouvoir d'examiner équitablement».

La position commune reflète les vues de tout un panel d'intérêts divergents : les communautés créatives et artistiques, les communautés éducatives et scientifiques, les groupements de consommateurs ainsi que les organismes représentant les utilisateurs défavorisés.

Les grandes lignes d'action proposées sont les suivantes : - l'ouverture progressive et totale à la concurrence du marché des terminaux de télécommunication ; - l'ouverture significative à la concurrence du marché des services des télécommunications, à l'exception à ce stade d'un nombre limité de services de base considérés comme indispensables pour satisfaire les objectifs d'un service public ; - le droit d'offrir des services transfrontaliers dans la Communauté ; - le maintien de droits exclusifs ou spéciaux accordés aux administrations de télécommunications (exploitants publics ou privés) pour la prestation et la gestion des infrastructures des réseaux ainsi que la reconnaissance du rôle central des administrations des télécommunicati ...[+++]ons (exploitants publics ou privés) dans l'établissement des générations futures des infrastructures de télécommunications ; - la séparation nette entre les fonctions de réglementation et les fonctions d'exploitation des entreprises publiques ou privées gérant les réseaux ; - l'ouverture du marché des stations terrestres de satellite, pour autant que cet équipement soit assimilé à des terminaux de télécommunication plutôt qu'à de l'infrastructure ; - la reconnaissance du fait que les tarifs des télécommunications devraient suivre l'évolution des coûts ; - l'établissement d'un consensus entre partenaires sociaux pour ménager les transitions et exploiter au mieux l'évolution des réseaux et des services pour créer des emplois nouveaux ; - la contribution au désenclavement et au développement économique des régions "périphériques" dans la Communauté grâce aux télécommunications; - l'établissement de positions communes de la Communauté en vue de diverses négociations internationales (GATT, UIT, etc). - enfin, en matière de normalisation, la Commission prône la création d'un Institut Européen de Standardisation. Une petite équipe permanente rassemblant des experts des exploitants -publics et privés - des réseaux ainsi que des expe ...