Übersetzung für "Debt by special contract " (Englisch → Französisch) :

En 2003, TPSGC a entrepris une vérification de contrat spéciale afin de confirmer dans quelle mesure Media IDA Vision se conformait aux dispositions sur la publicité énoncées dans la convention d'engagement (le contrat) que l'entreprise avait conclue avec l'État.

- Entreprises au sens de la Aktiengesetz du 6 septembre 1965, modifiée en dernier lieu le 19 juillet 2002, ou de la GmbH-Gesetz du 20 avril 1892, modifiée en dernier lieu le 19 juillet 2002, ou ayant la forme juridique d'une Kommanditgesellschaft, qui, en vertu d'un contrat particulier conclu avec des autorités locales ou régionales, produisent ou distribuent de l'eau

4. Les États membres peuvent porter la limite visée au paragraphe 1, point b), à 40 % pour certaines obligations lorsqu'elles sont émises par un établissement de crédit ayant son siège social dans un État membre et soumis, en vertu d'une loi, à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces obligations.

1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats ...[+++] sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.

On ajoute dans ce rapport: «La politique doit articuler clairement la position de l'université sur les questions suivantes: la responsabilité des chercheurs de relever les résultats de recherches pouvant avoir des avantages socio-économiques; la publication électronique; la propriété intellectuelle; le processus à suivre pour enregistrer les faits entourant un cas et en faire rapport; les solutions possibles pour la protection de la propriété intellectuelle; les options en matière de partage des recettes; les lignes directrices sur les transferts de technologie et la commercialisation de cette technologie, surtout dans le cas d'ent ...[+++]reprises basées au Canada; les exceptions à la politique dans des cas particuliers où un contrat spécial est plus souhaitable en fonction des termes de la politique comme dans le cas de la recherche sous contrat, la recherche en réseau ou la recherche touchant une propriété intellectuelle déjà établie».

Nous nous réjouissons des progrès accomplis par le Club de Paris pour l'amélioration du traitement de la dette de ces pays, et nous préconisons la mise en oeuvre complète et constructive des modalités de Naples, et ce dans l'intérêt aussi bien des débiteurs que des créanciers Pour s'attaquer au problème de l'endettement global de ces pays, il faudrait maintenir une approche coordonnée pour ce qui est de la dette publique bilatérale, commerciale et multilatérale, et de porter une attention toute ...[+++]spéciale à la prévention des futurs problèmes d'endettement Il convient par ailleurs de mener des études, par pays, pour déterminer l'ampleur et la nature des problèmes existants, (par institution et type de dette) afin de voir où il serait indiqué de faire preuve d'innovation.