Tout ce qu'il est possible de faire pour améliorer le système de traitement des demandes d'assurance-emploi a été exigé par le ministre Kenney, le responsable du dossier.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-01-29]

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Details of the retail registration process, community-customized food subsidy rates, third-party auditing and claiming processing systems, and marketing and outreach planning for the program still remain unknown at this point.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-10-31]

On s'attend à ce qu'il effectue un suivi et prodigue des conseils en ce qui a trait à la satisfaction des consommateurs à l'égard du nouveau programme de subvention concernant les aliments. À ce moment-ci, nous ne savons toujours rien du processus d'enregistrement des détaillants, des taux de subvention des aliments adaptés aux besoins des communautés, des vérifications et des systèmes de traitement des réclamations administrés par un tiers et de la planification de la commercialisation et de la sensibilisation relatives au programme.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-10-31]

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36. Considers that joint processing could constitute a valuable tool for solidarity and responsibility-sharing in various cases, in particular where Member States face significant or sudden influxes of asylum seekers or there is a substantial backlog of applications which delays and undermines the asylum procedure at the expense of asylum applicants; joint processing could prevent or rectify capacity problems, reduce the burdens and costs related to asylum processing, expedite the processing time of claims and ensure a more equitable ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-10]

36. considère que le traitement conjoint pourrait devenir un outil utile de solidarité et de partage de responsabilités dans différentes situations, et notamment lorsque des États membres se trouvent confrontés à un afflux important ou soudain de demandeurs d'asile ou lorsqu'un arriéré important dans le traitement des demandes retarde et sape la procédure d'asile aux dépens des demandeurs; considère que le traitement conjoint pourrait empêcher ou résoudre les problèmes de capacité, réduire les charges et les coûts relatifs au traitement des demandes d'asile, réduire le délai de traitement des demandes et garantir une répartition plus équitable des responsabilités relatives au traitement des demandes d'asile; insiste sur le fait que le tra ...[+++]

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In addition, the Department of National Defence and the RCMP both partner with us on the federal health claims processing system, of which the pharmacy adjudication system forms a part.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-01]

En outre, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada se sont associés à nous et ils utilisent eux aussi le Système fédéral de traitement des soins de santé, dont fait partie le règlement des demandes de médicaments.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-01]

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11. Reaffirms that the principle of non-refoulement should remain one of the cornerstones of any common asylum system at European Union level, and insists that the implementation of the Dublin Regulation should never lead to a claim being closed for procedural reasons and not reopened for a full and fair examination of the original claim after a transfer via the Dublin process; considers that this should be made clear in the Regul ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-01]

11. réaffirme que le principe du non-refoulement devrait demeurer une des pierres angulaires de tout système commun d'asile au niveau de l'Union et souligne que l'application du règlement de Dublin ne devrait jamais conduire à ce qu'une demande soit classée pour des raisons de procédure et à ce que le dossier ne soit pas rouvert pour un examen approfondi et équitable de la demande initiale à la suite d'un transfert selon le processus de Dublin; estime que cela devrait être clairement ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-01]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-08-31]

11. réaffirme que le principe du non-refoulement devrait demeurer un des éléments fondamentaux de tout système commun d'asile au niveau de l'Union européenne et souligne que l'application du règlement de Dublin ne devrait jamais conduire à ce qu'une demande soit classée pour des raisons de procédure et à ce que le dossier ne soit pas rouvert pour un examen approfondi et équitable de la demande initiale à la suite d'un transfert selon la procédure de Dublin; estime que ce principe devrait être clairement établi dans le règlement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-08-31]

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P. whereas a single procedure for processing claims for asylum and other forms of complementary protection is to be welcomed as it could render the asylum application process fairer and more efficient; whereas it must be guaranteed that an individual's application is first examined as an application for asylum then considered as a claim for complementary protection; such a single procedure should not downgrade the integrity of the asylum application system, by regarding refugee status, as recognised under the Geneva Convention, and ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-02]

P. considérant qu'une procédure unique concernant le traitement des demandes d'asile et d'autres formes subsidiaires de protection doit être encouragée étant donné qu'elle rendrait plus équitable et plus efficace la procédure de demande d'asile; considérant qu'il faut s'assurer qu'une demande individuelle est examinée en tant que demande d'asile, d'abord, et qu'elle est tenue pour une demande de protection subsidiaire, ensuite; considérant qu'une procédure unique de ce type ne devrait pas dévaloriser l'intégrité du régime de demande d'asile en considérant comme interchangeables statut du réfugié tel que celui-ci est reconnu par la Con ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-10-02]

P. whereas a single procedure for processing claims for asylum and other forms of complementary protection is to be welcomed as it could render the asylum application process fairer and more efficient, it must be guaranteed that an individual's application is first examined as an application for asylum then considered as a claim for complementary protection; such a single procedure should not downgrade the integrity of the asylum application system, by regarding refugee status, as recognised under the Geneva Convention, and complemen ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-13]

P. considérant qu'une procédure unique concernant le traitement des demandes d'asile et d'autres formes subsidiaires de protection doit être encouragée étant donné qu'elle rendrait plus équitable et plus efficace la procédure de demande d'asile; considérant qu’il faut s'assurer qu'une demande individuelle est examinée en tant que demande d'asile, d'abord, et qu’elle est tenue pour une demande de protection subsidiaire, ensuite; considérant qu'une procédure unique de ce type ne devrait pas dévaloriser l'intégrité du régime de demande d'asile en considérant comme interchangeables statut du réfugié tel que celui-ci est reconnu par la Conv ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-09-13]

[Translation] Moreover, South Africa asked for and was given advice on various issues, especially on the refugee status claims processing system it is setting up.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-11-02]

[Français] L'Afrique du Sud a aussi demandé et obtenu nos conseils sur divers sujets, et notamment sur le processus de reconnaissance du statut de réfugié qu'elle est en train de mettre sur pied.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-11-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-11-02]

We really couldn't do large-scope audits without having first developed the claims-processing system, which collects all the data in an electronic format, and that wasn't really up and running until three or four years ago.

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Nous ne pouvions pas faire des vérifications d'envergure sans avoir mis au point le système de traitement des demandes. Ce système fait la collecte de toutes les données informatisées, et il n'est devenu fonctionnel qu'il y a trois ou quatre ans.

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