I would not go so far as to say it was not applicable to the parameters in which you frame it, to the Quebec referendum, the dichotomous choice that you must have in a referendum, and how the Libman decision evolved from that.
Je n'irais pas jusqu'à dire que cela ne s'appliquait pas aux paramètres que vous avez définis, au référendum du Québec, au choix dichotomique que l'on a dans un référendum et à la manière dont l'arrêt Libman a évolué depuis.
