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Drive a motor vehicle when permit is cancelled

Übersetzung für "Drive a motor vehicle when permit is cancelled " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
drive a motor vehicle when permit is cancelled

conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Senator Joyal: For instance, if someone had his or her driving permit suspended under this legislation in Quebec and then moved to New Brunswick or Saskatchewan, could he or she apply for a driving permit and continue to drive a motor vehicle?

Le sénateur Joyal : Par exemple, si quelqu'un voyait son permis de conduire suspendu aux termes de ce projet de loi au Québec et déménageait ensuite au Nouveau-Brunswick ou en Saskatchewan, cette personne pourrait-elle demander un permis de conduire et continuer à conduire un véhicule à moteur?


As amended, the Bill C-202 would create an offence of refusing to stop a motor vehicle when asked to do by a peace officer, regardless of whether the driving conduct amounted to dangerous driving.

Après la modification, le projet de loi C-202 ferait en sorte que le refus d'immobiliser un véhicule motorisé à la demande d'un agent de police consisterait en une infraction, peu importe s'il y a eu ou non une conduite dangereuse.


The Commission also urged the Portuguese authorities to implement a Commission Directive 2014/85/EU, which provides new rules on medical fitness for drivers with obstructive sleep apnoea syndrome (a prevalent chronic sleep-related disease in which breathing stops for short spells when a person is asleep, which is one of the highest risk factors for motor vehicle accidents), ...[+++]

La Commission a par ailleurs invité instamment les autorités portugaises à mettre en œuvre la directive 2014/85/UE de la Commission, qui établit de nouvelles règles relatives au contrôle de l’aptitude médicale pour les conducteurs porteurs du syndrome d’apnée obstructive du sommeil (une maladie du sommeil chronique répandue, caractérisée par des arrêts respiratoires de courte durée chez la personne endormie, qui constitue l’un des facteurs de risque les plus importants d’accident de la circulation automobile), ain ...[+++]


Generally speaking, everyone over 0.04% is impaired in their ability to drive a motor vehicle, when we're talking about alcohol, but we don't have that kind of certainty with drugs.

De façon générale, chez tout sujet pour qui le taux dépasse les 0,04 p. 100 les facultés sont affaiblies au point de réduire sa capacité de conduire un véhicule automobile, quand il est question d'alcool, mais nous n'avons pas ce genre de certitude dans le cas des drogues.


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Criminal Code provisions enable provinces and territories, if they wish to do so, to permit an impaired driver who drives a motor vehicle equipped with an ignition interlock device to drive during the driving prohibition period imposed by the court, but only after a minimum period of time has passed based upon whether the impaired driving conviction was a first, second or subsequent offence.

Les dispositions du Code criminel permettent aux provinces et aux territoires qui le désirent d'autoriser une personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies à conduire un véhicule muni d'un antidémarreur pendant la période d'interdiction imposée par le tribunal, mais seulement après une période de temps établie selon qu'il s'agissait de la première, de la deuxième ou de la troisième infraction.


(8) Compliance with minimum standards with regard to physical and mental aptitude for driving a motor vehicle for drivers of vehicles used for the transport of persons or goods in certain categories should be checked in a medical examination when the driving licence is issued, and periodically thereafter, in accordance with the national legislative provisions; it is necessary to harmonise the frequency of medical examinations in order to contribute to the free movement of workers, to avoid distortions of competit ...[+++]

(8) Le respect des normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite d'un véhicule moteur pour les conducteurs d'un véhicule destiné au transport de personnes ou de marchandises, appartenant à certaines catégories, doit être contrôlé dans le cadre d'un examen médical au moment de la délivrance du permis de conduire et périodiquement par la suite, conformément aux dispositions législatives nationales. Il est nécessaire d'harmoniser la périodicité de ces examens médicaux, ...[+++]


– (NL) Madam President, when people have acquired the right to drive a motor vehicle, they should, normally speaking, retain that right for as long as there are no physical or legal objections to them doing so.

- (NL) Madame la Présidente, lorsque quelqu’un obtient le droit de conduire un véhicule motorisé, il devrait normalement le conserver tant qu’il n’y a pas d’objections physiques ou juridiques.


AM. whereas the petroleum industry will only put in place the necessary comprehensive infrastructure for new fuels when there is a sufficient demand for biofuels, but whereas the motor industry has made technological advances permitting any mixture of petrol and biofuels to be detected by a sensor in the vehicle, a device which will also ena ...[+++]

AM. considérant que l'industrie pétrolière ne créera sur une grande échelle les infrastructures nécessaires à de nouveaux carburants que si la demande de biocarburants le justifie; que des progrès technologiques ont été accomplis dans l'industrie automobile, permettant, grâce à un capteur, de calculer n'importe quel mélange d'essence et de biocarburant, et que cet équipement technique supplémentaire permet d'utiliser également les biocarburants dans des véhicules plus anci ...[+++]


AP. whereas the petroleum industry will only put in place the necessary comprehensive infrastructure for new fuels when there is a sufficient demand for biofuels, but whereas the motor industry has made technological advances permitting any mixture of petrol and biofuels to be detected by a sensor in the vehicle, a device which will also ena ...[+++]

AP. considérant que l'industrie pétrolière ne créera sur une grande échelle les infrastructures nécessaires à de nouveaux carburants que si la demande de biocarburants le justifie; que des progrès technologiques ont été accomplis dans l'industrie automobile, permettant, grâce à un capteur, de calculer n'importe quel mélange d'essence et de biocarburant, et que cet équipement technique supplémentaire permet d'utiliser également les biocarburants dans des véhicules plus anci ...[+++]


If while in flight—and the hon. member was in full flight, although he was not in as full flight as the hon. member for Wild Rose when he discussed this bill—in a stolen motor vehicle following the commission of an offence the offender posed a danger to the lives of persons—and I might add that the hon. member for Kootenay—Columbia could pose a danger as I have actually seen him drive a motor vehicle—for ...[+++]

Le député était en pleine envolée lyrique, quoique pas autant que le député de Wild Rose lorsqu'il a traité de ce projet de loi. Si un contrevenant en fuite dans un véhicule à moteur volé, après avoir commis une infraction, présentait un danger pour la vie— et j'ajouterais que le député de Kootenay—Columbia pourrait présenter un danger, car je l'ai vu conduire un véhicule à moteur—parce qu'il roule trop vite, par exemple, cela aussi serait considéré comme un ...[+++]




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Date index: 2024-02-12
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