Honourable senators, Bill C-24 would also expand the revocation of citizenship of dual nationals to include a number of criminal offences — treason, terrorism, espionage — and, for example, in the case of terrorism, five years' imprisonment in another country for a terrorism offence and membership in an armed force of a country or organized armed group engaged in a conflict with Canada.
Honorables sénateurs, le projet de loi C-24 prévoit également de pouvoir révoquer la citoyenneté
de ceux qui ont une double nationalité s'ils sont déclarés coupables de certains actes criminels tels que la trahison, le terrorisme et l'espionnage. Par exemple, on pourrait révoquer la citoyenneté si la personne a purgé à l'étranger une peine d'emprisonnement de cinq ans pour un acte de terrorisme, ou si elle
a servi en tant que membre d'une force armée d'un pays ou d'un groupe armé organisé ayant été engagé dans un conflit armé avec le
...[+++]Canada.
