Übersetzung für "Easement to discharge water used for a household " (Englisch → Französisch) :

18. appelle la Commission à reconnaître l'importance du droit humain à l'eau et à l'assainissement ainsi que l'importance de l'eau en tant que bien public revêtant une importance fondamentale pour l'ensemble des citoyens de l'Union et non en tant que marchandise; constate avec préoccupation que depuis 2008, du fait de la crise financière et économique et des politiques d'austérité qui ont creusé la pauvreté en Europe et entraîné à la hausse le nombre de ménages à faibles revenus, de plus en plus de personnes ont des diff ...[+++]icultés à payer leurs factures d'eau et que l'accessibilité économique de l'eau suscite une inquiétude croissante; s'oppose aux coupures d'eau et aux coupures forcées de l'approvisionnement en eau, qui constituent des violations des droits de l'homme, et demande aux États membres de mettre immédiatement un terme à ces situations lorsqu'elles sont dues à des problèmes socio-économiques rencontrés par des ménages défavorisés; se félicite que, dans certains États membres, des "banques d'eau" ou quotas minimums d'eau soient utilisés pour aider les personnes les plus vulnérables à assumer les coûts des services publics, afin de garantir l'eau en tant que composant inaliénable des droits fondamentaux;

5. Aux fins du paragraphe 5(3) du règlement, la quantité réelle d’une substance nocive désignée à l’alinéa 4a), b) ou e) présente dans les eaux pluviales rejetées chaque mois doit être calculée d’après la concentration moyenne pondérée fondée sur la quantité d’eaux pluviales rejetée les jours où la concentration de la substance nocive a été mesurée, et la quantité totale d’eaux pluviales rejetée au cours du mois.

(5) Il n'est pas approprié d'étendre l'interdiction des phosphates dans les détergents textiles ménagers aux détergents pour lave-vaisselle ménagers automatiques ou aux détergents industriels et institutionnels ou de restreindre l'utilisation des phosphates dans ces détergents car il n'existe pas encore de solutions techniquement et économiquement possibles permettant de remplacer les phosphates dans ces détergents ni d'évaluation d'impact déterminant les incidences de l'extension des restrictions aux détergents pour lave-vaisselle ménagers automatiques, en particulier les coûts de reformulation et les incidences des substances chimiques ...[+++] utilisées dans les formulations sans phosphate, la consommation domestique d'eau et d'énergie dans la phase d'utilisation par les consommateurs (cycle de lavage), et les coûts économiques pour les consommateurs.

Les modifications éventuelles de l'efficacité de lavage qu'entraînerait l'utilisation de détergents pour lave-vaisselle ménagers automatiques sans phosphate pourraient avoir d'importantes conséquences économiques et environnementales très différentes de celles des détergents textiles ménagers: utilisation de différentes substances chimiques de remplacement, choix par les consommateurs de programmes de lavage plus intensifs ayant des incidences en termes de coûts, d'eau et d'énergie (et donc de CO2).

Nous demandons un tel examen, qui n'a pas été réalisé il y a six ans; je crois que nous avons le soutien des différents intervenants, qu'il s'agisse des compagnies maritimes, des industries qui utilisent et déversent de l'eau, des villes ou des groupes de citoyens.

À propos de la qualité de l'eau de la rivière Bow, en aval du lac Louise, en Alberta: a) quels impacts cumulatifs les travaux d'aménagement, le développement communautaire et l'accroissement du nombre des visiteurs à Lake Louise peuvent-ils avoir sur la qualité de l'eau de la rivière Bow; b) quelles études sur les impacts cumulatifs potentiels sont complètes et, si elles ne le sont pas, pourquoi; c) quelles études sur les impacts cumulatifs incluent des considérations par les localités situées en aval; d) quelle est la quantité maximale d'effluents de la ri ...[+++]vière Bow au lac Louise et en aval du lac Louise; e) quels sont les paramètres pour juger des considérations esthétiques de la qualité de l'eau de la rivière Bow en aval du lac Louise; f) quels sont les paramètres pour mesurer l'apport naturel d'eau de la rivière Bow en aval du lac Louise; g) quel est le point de référence pour la quantité maximale d'effluent d'eaux usées à déverser dans la rivière Bow à Lake Louise et en aval du lac Louise; h) quelles options a-t-on complètement évaluées pour réduire les quantités d'effluent dans la rivière Bow; i) compte tenu des effets cumulatifs des projets d'aménagement, du développement communautaire et de l'accroissement du nombre des visiteurs à Lake Louise, quels sont les impacts négatifs potentiels pour l'intégrité écologique de la rivière Bow?