Übersetzung für "Electronic Networks Policy Guidelines " (Englisch → Französisch) :

16. fait observer que les rigidités structurelles font obstacle à une utilisation efficace des nouvelles technologies et à l'accessibilité des réseaux dans les secteurs en retard; estime que les orientations de politique économique devraient prévoir des actions dans le domaine de l'offre destinées à créer un environnement favorable à des opérations transfrontalières et à accélérer l'émergence d'un marché financier unique;

Dans notre récent rapport sur l’application des grandes orientations de politique économique de 2001, nous avons signalé que dans certaines industries de réseau, les anciens opérateurs conservent encore des parts de marché élevées, signe que l’ouverture des marchés n’a pas encore atteint un niveau souhaitable.

IV?Grandes orientations des politiques économiques PAGEREF _Toc486044104 \h IV?Rapport sur le paquet fiscal PAGEREF _Toc486044105 \h IV?Services financiers Conclusions PAGEREF _Toc486044106 \h V?Initiative "Innovation 2000" de la BEI PAGEREF _Toc486044107 \h VGRÈCE : ADOPTION DE L'EURO PAGEREF _Toc486044108 \h VAIDE AU MONTÉNÉGRO PAGEREF _Toc486044109 \h VIREMISE D'ÉCHANTILLONS DE PIÈCES DE MONNAIE LIBELLÉES EN EUROS AUX INDUSTRIES CONCERNÉES CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486044110 \h VIUEM: OBLIGATIONS STATISTIQUES - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486044111 \h VIRÉFORME DU FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT PAGEREF _Toc486044112 \h VIIFISCALITÉ PAGEREF _Toc486044113 \h VII?Fraude fiscale PAGEREF _Toc486044114 \h VII?Droits d'accises PAGEREF _Toc486044115 ...[+++]\h VIIBLANCHIMENT DE CAPITAUX PAGEREF _Toc486044116 \h VIIIAIDES D'ÉTAT POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMISSION PAGEREF _Toc486044117 \h VIIIEURO 11 PAGEREF _Toc486044118 \h VIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATQUESTIONS INSTITUTIONNELLES PAGEREF _Toc486044119 \h VIII--Modifications du règlement intérieur du Conseil PAGEREF _Toc486044120 \h VIIIECOFIN PAGEREF _Toc486044121 \h VIII--Rapport spécial (Nº 8/99) de la Cour des comptes Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc486044122 \h VIIITRANSPORT PAGEREF _Toc486044123 \h IX--Réseaux transeuropéens PAGEREF _Toc486044124 \h IXRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc486044125 \h X--RFY: liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa PAGEREF _Toc486044126 \h XTRANSPARENCE PAGEREF _Toc486044127 \h X--Accès du public aux documents PAGEREF _Toc486044128 \h X_________________

Grandes orientations des politiques économiques I Commerce électronique et fiscalité indirecte - conclusions du Conseil I Groupe "Code de conduite" (fiscalité des entreprises) - conclusions du Conseil II

Les délibérations du Conseil européen se baseront sur : - un rapport de synthèse de la Commission assorti éventuellement de nouvelles suggestions ; dans ce contexte, le Conseil européen demande notamment à la Commission d'étudier la question des nouveaux gisements d'emplois ; - un rapport du Conseil sur les enseignements tirés des politiques nationales en matière d'emploi conformément à la procédure prévue au point B ci-dessus, assorti, éventuellement, de propositions pour de nouvelles orientations ; - le rapport annuel du Conseil ...[+++](ECOFIN) sur la mise en oeuvre des grandes orientations économiques ; - le rapport annuel de la Commission sur le fonctionnement du marché intérieur ; - un bilan établi par la Commission sur l'état d'avancement des réseaux transeuropéens d'infrastructures dans le domaine des transports et de l'énergie et sur la mise en oeuvre du programme opérationnel dans le domaine des infrastructures de l'information.

La Présidence a l'intention de concentrer les délibérations du Conseil européen sur les quatre groupes de thèmes suivants : - Conférence intergouvernementale de 1996 / Groupe de Réflexion - Questions économiques, sociales et monétaires, notamment UEM, grandes orientations de politique économique, Livre Blanc et réseaux transeuropéens - Financement des actions extérieures - Autres sujets, tels que Europol, l'audiovisuel et des thèmes de la politique extérieure (notamment ex-Yougoslavie).