Übersetzung für "Emission reduction certificate " (Englisch → Französisch) :

3. Conformément à l'article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011, la réduction des émissions de CO2 déterminée conformément au paragraphe 2 du présent article ne peut être certifiée et enregistrée dans le certificat de conformité et dans la documentation de réception par type correspondante spécifiés aux annexes I, VIII et IX de la directive 2007/46/CE que si les réductions sont conformes au ...[+++]seuil défini à l'article 9, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011.

3. Conformément à l'article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011, la réduction des émissions de CO2 déterminée conformément au paragraphe 2 du présent article peut uniquement être certifiée et enregistrée dans le certificat de conformité et dans la documentation de réception par type correspondante spécifiée aux annexes I, VIII et IX de la directive 2007/46/CE, lorsque les réductions sont supérieures o ...[+++]u égales au seuil défini à l'article 9, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011.

3. Pour les véhicules complétés, seules les éco-innovations installées sur un véhicule de base réceptionné CE en tant que véhicule incomplet sont prises en considération aux fins de la certification des réductions des émissions de CO2 conformément à l'article 11.

«réduction d'émissions certifiée durable» ou «REC durable» ou «RECD», une unité délivrée en application de l'article 12 du protocole de Kyoto et des prescriptions qui en découlent, ainsi que des dispositions pertinentes de l'annexe de la décision 13/CMP.1, ou d'autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, à savoir des crédits octroyés pour des absorptions d'émissions durables qui sont certifiées pour un projet de boisement ou de reboisement au titre du MDP, destinés à être remplacés à leur expiration à la fin de la période de comptabilisation du projet ou en cas d'inversion de stockage ou d ...[+++]e non-présentation d'un rapport de certification.

12)«réduction d'émissions certifiée durable» ou «REC durable» ou «RECD», une unité délivrée en application de l'article 12 du protocole de Kyoto et des prescriptions qui en découlent, ainsi que des dispositions pertinentes de l'annexe de la décision 13/CMP.1, ou d'autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, à savoir des crédits octroyés pour des absorptions d'émissions durables qui sont certifiées pour un projet de boisement ou de reboisement au titre du MDP, destinés à être remplacés à leur expiration à la fin de la période de comptabilisation du projet ou en cas d'inversion de stockage o ...[+++]u de non-présentation d'un rapport de certification.

Le rabais mentionné à l’article 1 n’est octroyé qu’aux véhicules qui disposent d’une inscription dans le permis de circulation ou d’une autre attestation équivalente des autorités nationales confirmant que le véhicule a été postéquipé d’un système homologué de réduction des particules permettant, conformément à la législation suisse ou de l’État membre dans lequel le véhicule est immatriculé, de respecter au minimum la valeur limite d’émission de particules correspondant à la classe d’émission de la norme EURO IV, à savoir une masse d ...[+++]e particules (PM) de 0,02 g/kWh.