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End Item Data Package
End-of-ATS-data signal
End-of-air traffic services-data signal

Übersetzung für "End Item Data Package " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE


conical package with straight ends perpendicular to the surface of the former

enroulement conique à flancs droits perpendiculaires à la paroi du support


conical package with straight ends perpendicular to the axis of the former

enroulement conique à flancs droits perpendiculaires à l'axe du support


end-of-air traffic services-data signal | end-of-ATS-data signal

signal de fin de données ATS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Benefiting from the specific supply arrangements resulting from the exemption of import duty or the awarding of aid shall be subject to the condition that the impact of the economic advantage is passed on up to the end user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries, or farmers in the case of products used for animal feed ...[+++]

1. Le bénéfice du régime spécifique d'approvisionnement résultant de l'exonération du droit à l'importation ou de l'octroi de l'aide est subordonné à une répercussion effective de l'avantage économique jusqu'à l'utilisateur final qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu'il s'agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu'il s'agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l'agriculteur lorsqu'il s'agit de produits utilisés pour l'alimentation animale ou comme intrants agricoles.


[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].

la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du mois de décembre de l'an ...[+++]


The Reform package will put an end to the patchwork of data protection rules that currently exists in the EU.

La réforme mettra fin à l'ensemble disparate de règles en matière de protection des données qui existe actuellement dans l’UE.


Where these are agreed, they are granted on condition that the impact of the economic advantage is passed on to the end-user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

Son octroi est subordonné à une répercussion de l’avantage économique jusqu’à l’utilisateur final, qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu’il s’agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu’il s’agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l’agriculteur lorsqu’il s’agit de produits utilisés pour l’alimentation animale ou comme intrants agricoles.


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27. A supplier who receives notice of a decision made pursuant to the Hazardous Materials Information Review Act that his claim or a portion of his claim for exemption from a requirement to disclose information in respect of a controlled product on a material safety data sheet or a label is valid shall, during the period beginning not more than 30 days after the final disposition of the claim and ending on the last day of the exemption period, in respect of the sale or importation of the controlled product or any controlled product ha ...[+++]

27. Le fournisseur qui est avisé d’une décision rendue en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, par laquelle sa demande est jugée fondée en tout ou en partie quant à la dérogation à l’obligation de divulguer sur une fiche signalétique ou une étiquette des renseignements concernant un produit contrôlé, doit, pendant la période commençant au plus tard 30 jours après la décision définitive quant à la demande et se terminant le dernier jour de la période de dérogation, pour la vente ou l’importation de ce produit contrôlé ou de tout autre produit contrôlé qui a le même identificateur du produit ...[+++]


EU Data Protection Reform package: on 25 January 2012, the European Commission adopted its reform package, comprising two legislative proposals: a general Regulation on data protection (directly applicable in all Member States) and a specific Directive (to be transposed into national laws) on data protection in the area of police and justice.

Le paquet de mesures pour une réforme de la protection des données dans l'UE: le 25 janvier 2012, la Commission européenne a adopté son programme de réformes, comprenant deux propositions législatives: un règlement général sur la protection des données (directement applicable dans tous les Etats membres) et une directive spécifique (qui devra être transposée en droit national) sur la protection des données dans le domaine de la police et de la justice.


EU Data Protection Reform package: on 25 January 2012, the European Commission adopted its reform package, comprising two legislative proposals: a general Regulation on data protection (directly applicable in all Member States) and a specific Directive (to be transposed into national laws) on data protection in the area of police and justice.

Le paquet de mesures pour une réforme de la protection des données dans l'UE: le 25 janvier 2012, la Commission européenne a adopté son programme de réformes, comprenant deux propositions législatives: un règlement général sur la protection des données (directement applicable dans tous les Etats membres) et une directive spécifique (qui devra être transposée en droit national) sur la protection des données dans le domaine de la police et de la justice.


EU Data Protection Reform package: on 25 January 2012, the Commission adopted its reform package, comprising two legislative proposals: a general Regulation on data protection and a specific Directive on data protection in the area of police and justice.

Le paquet de mesures pour une réforme de la protection des données dans l'UE: le 25 janvier 2012, la Commission européenne a adopté son programme de réformes, comprenant deux propositions législatives: un règlement général sur la protection des données et une directive spécifique sur la protection des données dans le domaine de la police et de la justice.


End-to-end data communications shall support a common standardised end-to-end protection mechanism to ensure the integrity of messages received consistent with safety requirements of the data link services defined in Annex II.

Les communications de données de bout en bout doivent prendre en charge un mécanisme commun de protection de bout en bout normalisée pour garantir l’intégrité des messages reçus conformément aux exigences de sécurité des services de liaison de données définis à l’annexe II.


- The revision of Directive 2002/30/EC on airport noise which will, as part of the airport package, improve noise mapping on the basis of an internationally recognised method and data, and drive towards the adoption of cost-effective noise mitigating measure, taking into account internationally agreed standards to streamline the relationship between the airport noise directive and the END.

- La révision de la directive 2002/30/CE relative au bruit causé par les aéroports qui, dans le cadre du «paquet aéroports», permettra d’améliorer la cartographie du bruit sur la base d’une méthode et de données reconnues internationalement et de progresser vers l'adoption de mesures d'atténuation du bruit qui soient rentables, en tenant compte des normes arrêtées internationalement pour rationaliser la relation entre la directive sur le bruit causé par les aéroports et la directive relative au bruit dans l’environnement.




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'End Item Data Package' ->

Date index: 2023-06-03
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