Übersetzung für "Entire Federal Council " (Englisch → Französisch) :

Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, je m’exprime au nom de la Commission et du Conseil. Tous deux s’associent aux préoccupations du Parlement européen, s’agissant du respect des droits de l’homme en Fédération de Russie, et confirment que cette notion est un facteur capital pour la mise en œuvre de l’accord portant sur la simplification de la procédure de délivrance des visas et la réadmission, qui a été signé entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie.

Günter Gloser, président en exercice du Conseil . - (DE) Monsieur le Président, je m’exprime au nom de la Commission et du Conseil. Tous deux s’associent aux préoccupations du Parlement européen, s’agissant du respect des droits de l’homme en Fédération de Russie, et confirment que cette notion est un facteur capital pour la mise en œuvre de l’accord portant sur la simplification de la procédure de délivrance des visas et la réadmission, qui a été signé entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie.

À mon sens, le Conseil, conformément à sa tâche réelle, devrait fonctionner sur le modèle d’un conseil fédéral inspiré du modèle allemand, afin que les citoyens perçoivent parfaitement son rôle qu’il joue dans le processus démocratique de l’Union.

Les unités géographiques visées au paragraphe 2, à l'article 2 paragraphe 2 point B et paragraphe 3 point A et à l'article 3 paragraphe 3 sont: - pour la république fédérale d'Allemagne, les régions viticoles définies conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 338/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3687/84 (2), -pour la Grèce, les régions viticoles visées en annexe, -pour l'Espagne, les régions visées en annexe, -pour la France, les départements ou les groupes de départements visés en annexe, -pour l'Italie, les provinces, -pour le Portugal, les régions visées en annexe, - ...[+++]pour les autres États membres concernés, la totalité de leur territoire national (1) JO n° L 54 du 5.

Il a servi de modèle à toute une communauté lors du Forum 4-2-1, qui s'est déroulé dans l'Ouest canadien, avec les quatre conseils fédéraux de l'Ouest.

Par exemple, au milieu des années 1990, lorsque toute la fonction publique fédérale a été réorganisée, on a vu des dizaines de décrets publiés dans la Gazette du Canada.