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Entry ramp to the information superhighway
SIRENE
Supplementary Information Request at the National Entry

Übersetzung für "Entry ramp to the information superhighway " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
entry ramp to the information superhighway

bretelle d'accès aux autoroutes de l'information


Information concerning the date of entry into force of the Agreement

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord


Supplementary Information Request at the National Entries | SIRENE [Abbr.]

supplément d'information requis à l'entrée nationale | SIRENE [Abbr.]


Supplementary Information Request at the National Entry [ SIRENE ]

informations supplémentaires requises à l'entrée nationale [ SIRENE ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Member States shall ensure that the operator or driver of a livestock vehicle on arrival from the third countries or from the parts of the territory of third countries listed in Annex I provides to the competent authority of the Member State at the point of entry in the Union information showing that the livestock or loading compartment, where applicable the truck body, the loading ramp, the equipment having been in contact with animals, the wheels and the driver’s cabin and protective clothes/boots used during unloading have been cle ...[+++]

Les États membres veillent à ce que l’exploitant ou le conducteur de toute bétaillère en provenance de pays tiers ou de parties du territoire de pays tiers mentionnés à l’annexe I fournissent à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe le point d’entrée dans l’Union des informations montrant que le compartiment à bestiaux ou le compartiment réservé au chargement, le cas échéant la carrosserie, la rampe de chargement, l’équipement qui a été en contact avec des animaux, les roues, la cabine du conducteur et les vêtemen ...[+++]


Waterbath stunning equipment shall be equipped with an electrically insulated entry ramp and designed and maintained so as to prevent overflow of water at the entrance.

Le matériel d’étourdissement par bain d’eau est équipé d’une rampe d’accès munie d’une isolation électrique et conçu et entretenu de manière à empêcher le débordement d’eau à l’entrée.


Waterbath stunning equipment shall be equipped with an electrically insulated entry ramp and designed and maintained so as to prevent overflow of water at the entrance.

Le matériel d’étourdissement par bain d’eau est équipé d’une rampe d’accès munie d’une isolation électrique et conçu et entretenu de manière à empêcher le débordement d’eau à l’entrée.


As regards Directive 2004/36/EC, the Commission should be empowered in particular to adopt measures for the dissemination to interested parties of the information obtained through ramp inspections conducted under the European Community (EC) SAFA Programme, and measures amending the Annexes to the Directive, laying down the elements of technical procedures for the conduct and reporting of SAFA ramp inspections.

En ce qui concerne la directive 2004/36/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des mesures pour la diffusion, auprès des parties intéressées, des informations obtenues au moyen des inspections au sol effectuées au titre du programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (SAFA) de la Communauté européenne, ainsi que des mesures portant modification des annexes de ladite directive, énonçant les éléments des procédures techniques relatives à la réalisation des inspections au sol SAFA et aux rapports y afférents.


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It requires the Member States to conduct ramp inspections on third-country aircraft suspected of non-compliance with international safety standards landing at any of its airports open to international air traffic following a harmonised procedure, and to participate to the collection and exchange of information on the ramp inspections carried out.

Elle dispose que les États membres doivent procéder, selon une procédure harmonisée, à des inspections au sol des aéronefs de pays tiers soupçonnés de non-conformité avec les normes internationales de sécurité qui atterrissent dans n’importe quel aéroport communautaire ouvert au trafic international, et doivent participer à la collecte et à l’échange d'informations sur les inspections au sol qui ont été effectuées.


It requires the Member States to conduct ramp inspections on third-country aircraft suspected of non-compliance with international safety standards landing at any of its airports open to international air traffic following a harmonised procedure, and to participate to the collection and exchange of information on the ramp inspections carried out.

Elle dispose que les États membres doivent procéder, selon une procédure harmonisée, à des inspections au sol des aéronefs de pays tiers soupçonnés de non-conformité avec les normes internationales de sécurité qui atterrissent dans n’importe quel aéroport communautaire ouvert au trafic international, et doivent participer à la collecte et à l’échange d'informations sur les inspections au sol qui ont été effectuées.


It requires the Member States to proceed to ramp inspections of third-country aircraft suspected of non-compliance with international safety standards landing at any of its airports open to international air traffic following a harmonised procedure, and to participate to the collection and exchange of information on the ramp inspections carried out.

Elle dispose que les États membres doivent procéder, selon une procédure harmonisée, à des inspections au sol des aéronefs de pays tiers soupçonnés de non-conformité avec les normes internationales de sécurité qui atterrissent dans n’importe quel aéroport communautaire ouvert au trafic international et participer à la collecte et à l’échange d'informations sur les inspections au sol qui ont été effectuées.


4. The ramp inspection shall be performed in accordance with the procedure described in Annex II and using a ramp inspection report form containing at least the items described in the form set out in Annex II. On completion of the ramp inspection, the commander of the aircraft or a representative of the aircraft operator shall be informed of the ramp inspection findings and, if significant defects have been found, the report shall be sent to the operator of the aircraft and to the competent authorities concerned.

4. L'inspection au sol est exécutée conformément à la procédure décrite à l'annexe II et ses résultats sont consignés sur un formulaire de rapport d'inspection au sol contenant au moins les éléments énumérés dans le spécimen figurant à l'annexe II. À l'issue de l'inspection au sol, le commandant de l'aéronef ou un représentant de l'exploitant de l'aéronef est informé des conclusions de l'inspection au sol et le rapport est adressé à l'exploitant et aux autorités compétentes concernées si des défauts importants sont constatés.


4. The ramp inspection shall be performed in accordance with the procedure described in Annex II and using a ramp inspection report form containing at least the items described in the form set out in Annex II. On completion of the ramp inspection, the commander of the aircraft or a representative of the aircraft operator shall be informed of the ramp inspection findings and, if significant defects have been found, the report shall be sent to the operator of the aircraft and to the competent authorities concerned.

4. L'inspection au sol est exécutée conformément à la procédure décrite à l'annexe II et ses résultats sont consignés sur un formulaire de rapport d'inspection au sol contenant au moins les éléments énumérés dans le spécimen figurant à l'annexe II. À l'issue de l'inspection au sol, le commandant de l'aéronef ou un représentant de l'exploitant de l'aéronef est informé des conclusions de l'inspection au sol et le rapport est adressé à l'exploitant et aux autorités compétentes concernées si des défauts importants sont constatés.


Exit or entry ramps must have the minimum possible incline.

Les rampes de sorties ou d'accès doivent être aussi peu inclinées que possible.




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Date index: 2024-04-19
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