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Equal pay without discrimination based on sex

Übersetzung für "Equal pay without discrimination based on sex " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
equal pay without discrimination based on sex

égalité de rémunération sans discrimination fondée sur le sexe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Equal pay without discrimination based on sex means:

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique:


Equal pay without discrimination based on sex means:

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique:


Equal pay without discrimination based on sex means:

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique:


The Member States and the Commission shall promote equal opportunities for all, without discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation through mainstreaming the principle of non-discrimination, as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 1303/2013.

Les États membres et la Commission favorisent l'égalité des chances pour tous, sans discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, par la prise en compte systématique du principe de non-discrimination à tous les niveaux, conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1303/2013.


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- minimum wage coverage for domestic workers, where such coverage exists, and remuneration established without discrimination based on sex;

- que les travailleurs domestiques bénéficient du régime de salaire minimal, là où un tel régime existe, et que la rémunération soit fixée sans discrimination fondée sur le sexe;


The Member States and the Commission shall promote equal opportunities for all, without discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation through mainstreaming the principle of non-discrimination, as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No [CPR] .

Les États membres et la Commission promeuvent l'égalité des chances pour tous, sans discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle , par la prise en compte systématique du principe de non-discrimination à tous les niveaux, conformément à l'article 7 du règlement (UE) n° [RPDC ].


(1d) By involving men and women equally, the European Year of Citizens should contribute to promoting equality and combating discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation by including everyone on an equal basis.

(1 quinquies) En mobilisant les hommes et les femmes de manière égale, l'Année européenne des citoyens devrait contribuer à promouvoir l'égalité et la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, en incluant chacun sur un pied d'égalité.


2. The Agency shall deal with issues relating to discrimination based on sex only as part of, and to the extent relevant to, its work in the context of point (g) of Article 2, taking into account that it is for the European Institute for Gender Equality (EIGE) to collect data on gender equality and sex discrimination.

2. L’Agence traite les questions liées aux discriminations fondées sur le sexe exclusivement dans le cadre de ses travaux relevant de l’article 2, point g), et dans la mesure qui convient à cet égard, compte tenu du fait que la collecte de données relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes et aux discriminations fondées sur le sexe incombe à l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.


3. The Agency shall deal with issues relating to discrimination based on sex to the extent relevant to its work to be undertaken on general issues on discrimination referred to in Article 2 point (b) and with respect to the need for integration of the issue of gender equality into the EU´s overall approach to fundamental rights, taking into account that the overall objectives of the European Institute for Gender Equality establishe ...[+++]

3. L'Agence traite les questions liées aux discriminations fondées sur le sexe dans la mesure pertinente de ses travaux sur les questions générales de discrimination visées à l'article 2, point b) et en tenant compte de la nécessité d’intégrer la question de l’égalité des genres dans l’approche globale de l’UE en matière de droits fondamentaux, tandis que l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes créé par le règlement (CE) n° 1922/2006 agit de manière générale en vue de contribuer à la promotion de l'égalité hommes-femmes et de la renforcer, notamment par l'intégration de la dimension de genre dans toutes les poli ...[+++]


Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women and Council Directive 97/80/EC of 15 December 1997 on the burden of proof in cases of discrimination based on sex also contain provisions which have as their purpose the implementation of the principle of equal treatment between men and women.

La directive 75/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins et la directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe contiennent également des dispositions ayant pour objet la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes.




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