Übersetzung für "European Resource Efficiency Platform " (Englisch → Französisch) :

68. demande à la Commission, étant donné qu'un approvisionnement durable et responsable en matières premières primaires est fondamental pour parvenir à une utilisation efficace des ressources et atteindre les objectifs de l'économie circulaire, de revoir les recommandations politiques de la plate-forme européenne pour une utilisation efficace des ressources relatives à l'élaboration de normes d'approvisionnement durable pour les matières et produits prioritaires; prend ac ...[+++]te, à cet égard, du soutien conjoint apporté par le Parlement et le Conseil aux propositions de la Commission relatives à l'approvisionnement responsable en métaux et en minéraux en provenance de zones de conflit;

Ils peuvent émaner du centre d’excellence européen pour l’utilisation efficace des ressources (mis en place en 2015); des études paneuropéennes menées par l’Eurobaromètre, évaluant les tendances en matière d’utilisation efficace des ressources; des activités de sensibilisation organisées par le biais du réseau Entreprise Europe; et des opportunités en matière d’activités «vertes» provenant des Fonds structurels et d’investisseme ...[+++]nt européens

13. attire l'attention sur le rapport 2012 de la Commission européenne sur la compétitivité, qui souligne le rôle positif joué par l'éco-innovation et l'utilisation efficace des ressources sur la compétitivité de l'Union, en démontrant que les entreprises éco-innovantes réussissent généralement mieux que les innovateurs traditionnels, en particulier dans le cas des entreprises industrielles; estime que l’efficacité des ressources et de l’énergie est essentielle pour renforcer la compétitivité de l’industrie européenne et des PME; in ...[+++]vite instamment le Conseil à adopter un objectif d’efficacité des ressources (30 % d’ici à 2030, comme le proposait la plate-forme européenne de l’utilisation efficace des ressources) et des objectifs ambitieux et contraignants en matière d’énergie et de climat pour 2030; presse la Commission de soutenir les objectifs de l’Union en matière de financement des investissements dans le domaine de l’éco-innovation, en particulier l’initiative Horizon 2020 et le soutien à l’innovation pour les PME;

Plusieurs plateformes multilatérales, telles que le fonds d'infrastructures Marguerite, le Fonds européen pour l’efficacité énergétique (FEEE) et le Fonds européen pour l’Europe du Sud-Est (FEESE), sont d’ores et déjà actives et pourraient être développées davantage.

Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement européens spécialisés, tels ...[+++]que le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie dur ...[+++]able», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.