Übersetzung für "Exceptional circumstance review mechanism " (Englisch → Französisch) :

mécanisme d'examen de circonstances exceptionnelles

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]ssible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

M. Moray Welch, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice: Le mécanisme de révision a été conçu, parce que nous unifions les services au niveau de la cour supérieure, comme M. Bebbington l'a rappelé, et qu'il fallait remplacer dans certaines circonstances le mécanisme de révision prévu lorsqu'une cause est entendue par un juge de la cour provinciale.

Parmi ces mécanismes figurent l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle, l’autorisation dans des circonstances exceptionnelles, une procédure accélérée d’évaluation scientifique et des programmes d’usage compassionnel;

Sous sa forme actuelle, l'article 184.4 permet à un agent de la paix, dans des circonstances exceptionnelles, d'intercepter, au moyen d'un dispositif électromagnétique, acoustique, mécanique ou autre, une communication privée si les certaines conditions sont réunies.

En effet, le projet de loi C-55 est très important dans le sens où il faut bien définir ce qui y est contenu, notamment quand on parle d'« intercepter, au moyen d'un dispositif électromagnétique, acoustique, mécanique ou autre, une communication privée », tout en respectant les besoins de sécurité publique dans des circonstances exceptionnelles.