Übersetzung für "Existing Chemicals Programme " (Englisch → Französisch) :

La présente directive est complémentaire par rapport aux instruments communautaires existants, tels que la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits , le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique , la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électronique ...[+++]s (DEEE) , la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques , la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses afin de l’adapter au règlement (CE) no 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques et le règlement (CE) no 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau .

15. pour ce qui est des agences existantes, propose, en guise d'approche générale comportant un petit nombre d'exceptions, que les crédits de l'APB soient rétablis, mais que les augmentations dépassant un montant de référence soient inscrites en réserve, sous réserve d'une évaluation positive des performances de l'agence à l'égard de son programme de travail final concernant une liste complète de tâches pour 2007 et les nouveaux projets de la Commission concernant le personnel; en ce qui concerne les nouvelles agences (Agence des produits chimiques, Institut ...[+++] européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes et Agence européenne des droits fondamentaux), propose, en vue de garantir l'application du point 47 de l'AII du 17 mai 2006, de supprimer les crédits prévus dans le projet de budget, notamment en raison du fait qu'il n'existe pas encore de base juridique pour ces agences; attend du Conseil qu'il clarifie la question des contributions des pays hôtes aux agences déjà établies et qu'il adopte un ensemble de normes communes contraignantes;

15. pour ce qui est des agences existantes, propose, en guise d'approche générale comportant un petit nombre d'exceptions, que les crédits de l'APB soient rétablis, mais que les augmentations dépassant un montant de référence soient inscrites en réserve, sous réserve d'une évaluation positive des performances de l'agence à l'égard de son programme de travail final concernant une liste complète de tâches pour 2007 et les nouveaux projets de la Commission concernant le personnel; en ce qui concerne les nouvelles agences (Agence des produits chimiques, Institut ...[+++] européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes et Agence européenne des droits fondamentaux), propose, en vue de garantir l'application du point 47 de l'AII du 17 mai 2006, de supprimer les crédits prévus dans le projet de budget, notamment en raison du fait qu'il n'existe pas encore de base juridique pour ces agences; attend du Conseil qu'il clarifie la question des contributions des pays hôtes aux agences déjà établies et qu'il adopte un ensemble de normes communes contraignantes;

Puis, en ce qui concerne les actions spécifiques du programme, je souhaite souligner l’importance des actions suivantes: la mise au point d’outils d’évaluation scientifique concernant l’exposition des consommateurs aux substances chimiques libérées par les produits; la réalisation d’un état des lieux, qu’on peut appeler vade-mecum , des législations, réglementations et pratiques existantes dans les États membres en matière de prot ...[+++]ection des consommateurs ainsi qu’une évaluation de la mise en œuvre de la législation communautaire au niveau national; des échanges entre associations nationales et locales de consommateurs, afin d’aider les pouvoirs publics à légiférer au niveau européen en matière de protection des usagers dans le domaine des services d’intérêt économique général, et c’est là le sens de notre amendement 58.

Puis, en ce qui concerne les actions spécifiques du programme, je souhaite souligner l’importance des actions suivantes: la mise au point d’outils d’évaluation scientifique concernant l’exposition des consommateurs aux substances chimiques libérées par les produits; la réalisation d’un état des lieux, qu’on peut appeler vade-mecum, des législations, réglementations et pratiques existantes dans les États membres en matière de prote ...[+++]ction des consommateurs ainsi qu’une évaluation de la mise en œuvre de la législation communautaire au niveau national; des échanges entre associations nationales et locales de consommateurs, afin d’aider les pouvoirs publics à légiférer au niveau européen en matière de protection des usagers dans le domaine des services d’intérêt économique général, et c’est là le sens de notre amendement 58.

Dans le cadre de celui- ci, la Communauté a pu contribuer au développement de l'économie régionale en remettant en exploitation des terrains industriels, en créant des locaux (par exemple le parc industriel de Ten Pound Walk), en aidant des entreprises ou en stimulant leur création, en encourageant l'amélioration de l'environnement afin de rehausser l'image de la région à des fins touristiques et de développement industriel (par exemple, remise en état de terrains chimiquement détériorés à Smith Street, Bradford), en améliorant les réseaux d'accès et de communication (par exemple, échangeur de Meadowhall) et en soutenant des programmes de formation profes ...[+++]sionnelle.