Übersetzung für "Extension arm " (Englisch → Französisch) :

Que, en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre a adopté les 21 mars et 14 juin 2011 des motions du gouvernement autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, y compris le recours aux Forces armées canadiennes et aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); que, compte tenu de la situation militaire actuelle et du succès qu’ont connu le Conseil national de transition et les forces anti-Kadhafi, la Chambre appuie pour une période maximale de trois mois la prolongation de la participation des Forces armées canadiennes aux interventions de l’OTAN, conformément au mandat légal découlant de la résolution 1973 du CSNU; que la Ch ...[+++]ambre continue d’appuyer la participation du Canada à tous les aspects de la reconstruction de la Libye, notamment les droits de la personne, le développement démocratique et la primauté du droit; que la Chambre déplore la violence commise par l’ancien régime à l’endroit du peuple libyen, notamment les allégations de viol comme arme de guerre; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU et en vue de la reconstruction de la nouvelle Libye; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, qui montent la garde pour chacun d'entre nous, et continuent de protéger les civils libyens contre les dangers que représente toujours le régime de Kadhafi.

Les dispositions des traités concernant les conflits armés internationaux sont plus détaillées et approfondies.

Ces modifications ont compris, entre autres, la non-déductibilité des frais d'intérêt engagés dans le cadre de structures de financement permettant d'obtenir deux déductions pour la même dépense de financement; l'élimination des retenues d'impôt sur les intérêts payés à tous les non-résidents sans lien de dépendance; l'élimination progressive des retenues d'impôt sur les intérêts versés aux prêteurs américains avec lien de dépendance; l'élargissement de l'exemption actuelle concernant certains dividendes provenant de sociétés étrangères affiliées — le prétendu régime de surplus exonéré — afin d'y inclure les dividendes provenant de so ...[+++]ciétés étrangères affiliées qui se trouvent dans des pays avec lesquels le Canada a signé une entente concernant l'échange de renseignements fiscaux.

Notant l'embargo de l'UE sur les armes au Soudan, le Conseil est prêt à soutenir l'extension, par le Conseil de sécurité, de l'embargo des NU sur les armes au Darfour à l'ensemble du pays.

5-DECLARATION D'ENGAGEMENT DE CAPACITES MILITAIRES PAGEREF _Toc499444491 \h 5BALKANS OCCIDENTAUX PAGEREF _Toc499444492 \h 11-SOMMET DE ZAGREB PAGEREF _Toc499444493 \h 11-PROGRAMME CARDS ET EXTENSION DE L'ACTIVITE DE L'AGENCE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION PAGEREF _Toc499444494 \h 11-AUTRES DECISIONS CONCERNANT LES PAYS DES BALKANS PAGEREF _Toc499444495 \h 13SITUATION AU PROCHE ORIENT - DECLARATION DE L'UNION EUROPEENNE PAGEREF _Toc499444496 \h 14ELARGISSEMENT PAGEREF _Toc499444497 \h 16STRATEGIE DE PRE-ADHESION DE LA TURQUIE PAGEREF _Toc499444498 \h 17PENINSULE COREENNE - LIGNES D'ACTION DE L'UE VIS-A-VIS DE LA COREE DU NORD PAGEREF _ ...[+++]Toc499444499 \h 18STATUT DES DEPUTES EUROPEENS PAGEREF _Toc499444500 \h 20ASSOCIATION DES PTOM AVEC LA COMMUNAUTE PAGEREF _Toc499444501 \h 22CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE PAGEREF _Toc499444502 \h 23POINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc499444503 \h I--ARYM - position de l'UE sur les négociations en vue d'un accord de stabilisation et d'association PAGEREF _Toc499444504 \h I--ARYM et RFY - extension des mesures commerciales exceptionnelles à l'ARYM et à la RFY - suspension des dispositions commerciales dans l'accord de coopération PAGEREF _Toc499444505 \h I--Croatie - mandat de négociations d'un accord de stabilisation et d'association PAGEREF _Toc499444506 \h I--Albanie - collecte et destruction des armes PAGEREF _Toc499444507 \h I--Croatie - exportation d'armes PAGEREF _Toc499444508 \h II--Relations UE-Iran - conclusions PAGEREF _Toc499444509 \h II--Cambodge - armes légères * PAGEREF _Toc499444510 \h II--4ème Conférence ministérielle SADC/EU PAGEREF _Toc499444511 \h IIPECO PAGEREF _Toc499444512 \h III--Elargissement PAGEREF _Toc499444513 \h III--Slovénie - règles d'application pour la concurrence PAGEREF _Toc499444514 \h III--Estonie et République tchèque - prorogation pour les aides d'état PAGEREF _Toc499444515 \h IIIPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc499444516 \h IV--Antidumping - éléments de fixation en ac ...

2.6.4. L'articulation épaule/bras permet seulement une rotation flexion/extension.