The assurance was given that those provisions would be repealed. In fact, on November 26, after the note was written, there were amendments pre-published in Part I of the Canada Gazette that would not only remove the staining and colour fast requirements, but would also take out the colour fading requirements that the minister had defended in his letter.
En fait, le 26 novembre, après qu'on eut rédigé la note, il y a eu une publication préalable de modifications dans la partie I de la Gazette du Canada qui annuleraient non seulement les exigences concernant la solidité de la couleur et la résistance aux taches, mais élimineraient aussi le critère de durabilité de la couleur qu'avait défendu le ministre dans sa lettre.
