Übersetzung für "French Overseas Department " (Englisch → Französisch) :

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]

département d'outre-mer | département français d'outre-mer | DOM [Abbr.]

programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer | POSEIDOM [Abbr.]

Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer | POSEIDOM [Abbr.]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

territoires d'outre-mer de la République française

ministère français de la Marine et des Colonies

Mini-épisodes : Une saison au ministère de l’Habitation - Scènes de bureau dans un ministère fictif (français langue seconde)

1. Jusqu’à ce que le cheptel de jeunes bovins mâles locaux atteigne un niveau suffisant pour assurer le maintien et le développement de la production de viande locale dans les DOM et à Madère, il est ouvert la possibilité d’importer des animaux bovins originaires des pays tiers, sans application des droits de douane visés à l’article 30 du règlement (CE) no 1254/1999, en vue de l’engraissement et de la consommation dans les DOM et à Madère.

C’est pourquoi, pour l’exécution des mesures appropriées, les États membres devraient disposer des sommes correspondantes au soutien déjà octroyé par la Communauté au titre du règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d’outre-mer (Poseidom) , du règlement (CE) no 1453/2001 et du règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (Poseican) , ainsi que des sommes octroyées aux éleveurs établis dans ces régions au titre du règle ...[+++]ment (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine , du règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine , du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et des sommes octroyées à l’approvisionnement en riz de la Réunion au titre de l’article 5 du règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz .

La situation géographique exceptionnelle des DOM, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des DOM des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production dans les DOM est totalement absente et ne peut être envisagée, les rendant ainsi dépendant des sources extérieur ...[+++]es d'approvisionnement; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des DOM à partir de la production locale et en vue de pallier les surcoûts d'éloignement et d'insularité des DOM, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.

La situation géographique exceptionnelle et l'éloignement des DOM, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des DOM des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités auxquels s'ajoutent d'autres facteurs comme l'absence d'économies d'échelle, les pénuries d'eau et d'énergie ainsi que des coûts de production très élevés ; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production dans les DOM est ...[+++]totalement absente et ne peut être envisagée, les rendant ainsi dépendant des sources extérieures d'approvisionnement; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des DOM à partir de la production locale et en vue de pallier les surcoûts d'éloignement et d'insularité des DOM, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.