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Administer information on trade-in options
Arrange information on trade-in options
Furnish information on trade-in options
Provide information on trade-in options

Übersetzung für "Furnish information on trade-in options " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
arrange information on trade-in options | furnish information on trade-in options | administer information on trade-in options | provide information on trade-in options

fournir des renseignements sur les options de reprise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
88. Recalls that it is a top priority to adequately inform the policymakers, various stakeholders and Union taxpayers of the main added value and disadvantages of the different trade policy options and scenarios;

88. rappelle qu'informer de manière appropriée les responsables politiques, les différentes parties prenantes et les contribuables de l'Union des principaux avantages et inconvénients des différents scénarios et mesures envisageables en matière de politique commerciale constitue une priorité essentielle;


88. Recalls that it is a top priority to adequately inform the policymakers, various stakeholders and Union taxpayers of the main added value and disadvantages of the different trade policy options and scenarios;

88. rappelle qu'informer de manière appropriée les responsables politiques, les différentes parties prenantes et les contribuables de l'Union des principaux avantages et inconvénients des différents scénarios et mesures envisageables en matière de politique commerciale constitue une priorité essentielle;


The agreement also requires that each exporting Member implement the system of Certificates of Origin established by the ICC to facilitate the collection of statistics on the international coffee trade, and furnish to the ICC any information it judges necessary relating to production, imports, exports, consumption and prices.

L’accord prévoit également que chaque membre exportateur mette en œuvre le système de certificat d’origine institué par l’OIC dans le but de faciliter le recueil d’informations statistiques sur le commerce international du café et contribue à fournir à l’Organisation toute information qu’elle juge nécessaire relative à la production, les importations et exportations, la consommation, les prix.


Thus, issuers whose securities are admitted to trading on regulated markets or MTFs should have the option, but not the obligation, to draw up and publish every financial year a universal registration document containing legal, business, financial, accounting and shareholding information and providing a description of the issuer ...[+++]

Ainsi, les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur des marchés réglementés ou des MTF devraient avoir la possibilité, mais pas l’obligation, d’établir et de publier lors de chaque exercice financier un document d’enregistrement universel contenant des informations juridiques, financières et comptables, des informations concernant les activités et l’actionnariat ainsi qu’une description de l’émetteur pour cet exercice.


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- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.

La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.


The diverging transposition laws have created barriers to trade. Therefore, it is necessary to remove this regulatory option and improve legal certainty by obliging consumers to inform the trader of the lack of conformity within two months from the date of detection.

Les différences entre les lois de transposition de la directive ayant créé des entraves au commerce, il est nécessaire de supprimer cette possibilité offerte par la réglementation et d'améliorer la sécurité juridique en obligeant les consommateurs à informer le professionnel du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date de constatation.


The diverging transposition laws have created barriers to trade. Therefore, it is necessary to remove this regulatory option and improve legal certainty by obliging consumers to inform the trader of the lack of conformity within two months from the date of detection.

Les différences entre les lois de transposition de la directive ayant créé des entraves au commerce, il est nécessaire de supprimer cette possibilité offerte par la réglementation et d'améliorer la sécurité juridique en obligeant les consommateurs à informer le professionnel du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date de constatation.


States thus have the possibility of secrecy regarding information which would undermine their security and the option of invoking an exemption to internal market rules for the arms trade. They are also obliged to assess whether or not each individual contract is covered by the derogation.

Les Etats ont ainsi une possibilité au secret couvrant les informations qui mettraient en cause leur sécurité et une faculté d'invoquer une exemption aux règles du marché intérieur en matière de commerce d'armement et sont tenus d'évaluer pour chaque contrat s'il est couvert ou non par la dérogation.


Here are some of them. Most importantly, there is the principle that the public must be furnished with the necessary information through electronic media providing access to the institutions’ documents. Secondly, the public must receive, inter alia , information about the right to participate in decision-making in the forms and quantities permitted – we touched on this just now. Thirdly, the public must be entitled to express both minor and far-reaching comments and adopt positions without prejudice to any options ...[+++]

Voyons-en quelques-uns ; le premier d'entre eux est celui qui affirme que le public doit pouvoir disposer des informations utiles grâce à l'utilisation des médias électroniques, des moyens qui permettent l'accès aux documents des institutions ; deuxièmement, le public doit recevoir, entre autres, les informations concernant le droit de participer au processus de décision dans les formes et les proportions consenties, auxquelles nous venons de faire brièvement allusion ; troisièmement, le public doit avoir le droit de formuler des o ...[+++]


Here are some of them. Most importantly, there is the principle that the public must be furnished with the necessary information through electronic media providing access to the institutions’ documents. Secondly, the public must receive, inter alia, information about the right to participate in decision-making in the forms and quantities permitted – we touched on this just now. Thirdly, the public must be entitled to express both minor and far-reaching comments and adopt positions without prejudice to any options.

Voyons-en quelques-uns ; le premier d'entre eux est celui qui affirme que le public doit pouvoir disposer des informations utiles grâce à l'utilisation des médias électroniques, des moyens qui permettent l'accès aux documents des institutions ; deuxièmement, le public doit recevoir, entre autres, les informations concernant le droit de participer au processus de décision dans les formes et les proportions consenties, auxquelles nous venons de faire brièvement allusion ; troisièmement, le public doit avoir le droit de formuler des o ...[+++]




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Date index: 2021-08-28
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