Übersetzung für "General Consultative Forum on the Environment " (Englisch → Französisch) :

Ces parties se rencontrent au sein d’un forum consultatif, dont le règlement intérieur est établi par la Commission.

2. Néanmoins, au cours de la période transitoire, pendant laquelle le premier plan de travail visé au paragraphe 1 est en cours d'élaboration, et conformément à la procédure prévue à l'article 19, paragraphe 2, aux critères fixés à l'article 15 et après consultation du forum consultatif, la Commission introduit, le cas échéant, à titre anticipatif:

1. Il est institué un Conseil européen des professions intellectuelles, composé d'un représentant du Parlement européen, d'un représentant du Conseil de l'Union, d'un représentant de la Commission européenne, d'un représentant du Comité économique et social, d'un représentant du Comité des régions, d'un représentant de chaque État membre et d'un représentant de chacun des organismes professionnels européens visés à l'article 15, ainsi que d'un représentant des organisations syndicales européennes des professions intellectuelles et d'un représentant des organisations européennes des organismes de sécurité sociale des professions intellect ...[+++]uelles.

1. Forum général consultatif en matière d'environnement

Ces parties se rencontrent au sein du forum consultatif, dont le règlement intérieur est établi par la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 17.

1. En vue de la définition des catégories de produits et des critères écologiques spécifiques visés à l'article 5 et avant de soumettre un projet au comité visé à l'article 7, la Commission consulte les principaux groupes d'intérêt réunis à cet effet au sein d'un forum de consultation et tient compte des résultats des consultations au niveau national.