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Grant for Major Equipment and Installation
Major equipment grant
Selection Committee for Major Installation Grants

Übersetzung für "Grant for Major Equipment and Installation " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
Grant for Major Equipment and Installation

Subvention pour équipement et installations majeures


major equipment grant

subvention de gros appareillage lourd


Selection Committee for Major Installation Grants

Comité de sélection pour les subventions d'installations spéciales
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For domestic appliances, the EU labelling scheme [17] has been established for a number of years in an effort to increase the flow of accurate and objective consumer information. It will now be strengthened and extended to cover all major appliances and installed equipment, in full conformity with Community WTO-relevant commitments.

Appliqué depuis plusieurs années aux appareils ménagers dans un effort pour accroître la quantité d'informations précises et objectives à destination des consommateurs [17], le système d'étiquetage communautaire sera maintenant renforcé et étendu afin de couvrir tous les appareils et équipements fixes importants, en pleine conformité avec les engagements souscrits par la Communauté dans le ...[+++]


(c) an identification of any major equipment to be installed and of any other significant equipment to be modified or replaced;

c) la mention de tout équipement majeur devant être installé et de tout autre équipement d’importance devant être modifié ou remplacé;


92 (1) If the construction, arrangement, equipment, fittings, installations or systems of a vessel that holds a certificate issued under section 91 are changed as a result of an accident, the discovery of a defect, a repair or a major conversion that affects the requirements that were met when the certificate was issued, the authorized representative of the vessel must ensure that the Minister inspects the vessel as soon as feasible to ensure that the requirements continue to be met.

92 (1) Si la construction, l’aménagement, l’équipement, le matériel, les installations ou les systèmes d’un bâtiment titulaire d’un certificat délivré en vertu de l’article 91 subissent un changement en raison d’un accident, de la découverte d’une défectuosité, d’une réparation ou d’une transformation importante qui ont une incidence sur les exigences ayant été respectées lors de la délivrance du certificat, le représentant autorisé du bâtiment veille à ce que le ministre procède dès que possible à une inspection ...[+++]


(3) If the construction, arrangement, equipment, fittings, installations or systems of a vessel that holds a certificate issued under section 23 are changed as a result of an accident, the discovery of a defect, a repair or a major conversion that affects the requirements that were met when the certificate was issued, the authorized representative of the vessel must ensure that the Minister inspects the vessel as soon as feasible to ensure that the requirements continue to be met.

(3) Si la construction, l’aménagement, l’équipement, le matériel, les installations ou les systèmes d’un bâtiment titulaire d’un certificat délivré en vertu de l’article 23 subissent un changement en raison d’un accident, de la découverte d’une défectuosité, d’une réparation ou d’une transformation importante qui ont une incidence sur les exigences ayant été respectées lors de la délivrance du certificat, le représentant autorisé de ce bâtiment veille à ce que le ministre procède dès que possible à une inspection ...[+++]


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(6) If the construction, arrangement, equipment, fittings, installations or systems of a vessel that holds a certificate issued under section 54 are changed as a result of an accident, the discovery of a defect, a repair or a major conversion that affects the requirements that were met when the certificate was issued, the authorized representative of the vessel must ensure that the Minister inspects the vessel as soon as feasible to ensure that the requirements continue to be met.

(6) Si la construction, l’aménagement, l’équipement, le matériel, les installations ou les systèmes d’un bâtiment titulaire d’un certificat délivré en vertu de l’article 54 subissent un changement en raison d’un accident, de la découverte d’une défectuosité, d’une réparation ou d’une transformation importante qui ont une incidence sur les exigences ayant été respectées lors de la délivrance du certificat, le représentant autorisé de ce bâtiment veille à ce que le ministre procède dès que possible à une inspection ...[+++]


(3) If the construction, arrangement, equipment, fittings, installations or systems of a vessel that holds a certificate issued under section 120 are changed as a result of an accident, the discovery of a defect, a repair or a major conversion that affects the requirements that were met when the certificate was issued, the authorized representative of the vessel must ensure that the Minister inspects the vessel as soon as feasible to ensure that the requirements continue to be met.

(3) Si la construction, l’aménagement, l’équipement, le matériel, les installations ou les systèmes d’un bâtiment titulaire d’un certificat délivré en vertu de l’article 120 subissent un changement en raison d’un accident, de la découverte d’une défectuosité, d’une réparation ou d’une transformation importante qui ont une incidence sur les exigences ayant été respectées lors de la délivrance du certificat, le représentant autorisé de ce bâtiment veille à ce que le ministre procède dès que possible à une inspection ...[+++]


A major part of those costs can be attributed to inefficiencies in the roll-out process related to the use of existing passive infrastructure (such as ducts, conduits, manholes, cabinets, poles, masts, antenna installations, towers and other supporting constructions), bottlenecks related to coordination of civil works, burdensome administrative permit granting procedures, and bottlenecks concerning in-building deployment ...[+++]

Ces coûts sont, pour la plupart, imputables à des déficiences dans le processus de déploiement liée à l'utilisation des infrastructures passives existantes (telles que les gaines, conduites, trous de visite, boîtiers, poteaux, pylônes, installations liées aux antennes, tours et autres appuis), à des goulets d'étranglement relatifs à la coordination des travaux de génie civil, à la lourdeur des procédures administratives de délivran ...[+++]


demonstrating that adequate safety and reliability have been taken into account in the design, construction, operation and maintenance of any installation, storage facility, equipment and infrastructure connected with its operation which are linked to major-accident hazards inside the establishment.

démontrer que la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de toute installation, zone de stockage, équipement et infrastructure liés à son fonctionnement, ayant un rapport avec les dangers liés aux accidents majeurs au sein de l'établissement, présentent une sécurité et une fiabilité suffisantes.


description of the equipment installed in the plant to limit the consequences of major accidents for human health and environment, including for example detection/protection systems, technical devices for limiting the size of accidental releases, including water spray; vapour screens; emergency catch pots or collection vessels; shut-off-valves; inerting systems; fire water retention.

description des équipements mis en place dans l'installation pour limiter les conséquences d'accidents majeurs pour la santé humaine et l'environnement, notamment les systèmes de détection/protection, les dispositifs techniques visant à limiter l'ampleur des rejets accidentels, y compris les dispositifs de pulvérisation d'eau, l ...[+++]


For the majority of applications for new equipment and new facilities, where halon extinguishers and fire protection systems are no longer necessary or are no longer being installed, it is appropriate to set 2010 as the cut-off date.

En ce qui concerne la majorité des applications pour les nouveaux équipements et installations dans lesquels les extincteurs et les systèmes de protection contre les incendies contenant des halons ne sont plus nécessaires ou ne sont plus installés, il y a lieu de choisir l’année 2010 comme date butoir.




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Date index: 2023-01-03
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