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Gross value added at market prices
Gross value added at market prices excluding all VAT
Gross value added at market prices including VAT

Übersetzung für "Gross value added at market prices including VAT " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
gross value added at market prices including VAT

valeur ajoutée brute aux prix du marché TVA comprise


gross value added at market prices excluding all VAT

valeur ajoutée brute aux prix du marché hors toute TVA


gross value added at market prices

valeur ajoutée brute aux prix du marché
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Accordingly, the calculation is based on the gross value added at market prices, as the data concerning the gross value added at factor costs is not available.

Par conséquent, le calcul repose sur la valeur ajoutée brute aux prix du marché, puisque les données concernant la valeur ajoutée brute au coût des facteurs ne sont pas disponibles.


Hence, use will be made of the company-specific data (on gross value added at market prices, electricity consumption and electricity costs) which was submitted in the undertakings' applications for 2013 and 2014, but which corresponds to the year for which evidence had to be submitted (that is to say, the business year of 2011 for a reduction granted in 2013, and the business year of 2012 for a reduction granted in 2014).

Il sera dès lors fait usage des données propres aux entreprises (concernant la valeur ajoutée brute aux prix du marché, la consommation d'électricité et les coûts de l'électricité) qui ont été présentées dans les demandes introduites par les entreprises pour 2013 et 2014, mais qui correspondent à l'année pour laquelle des preuves devaient être communiquées (c'est-à-dire l'exercice 2011 pour une réduction accordée en 2013 et l'exercice 2012 pour une réduction accordée en 2014).


In the case of imports from non-market-economy countries , the normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Union, or, where those are not possible, on any other reasonable basis, includi ...[+++]

Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris l'Union, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans l'Union pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une ...[+++]


In the case of imports from non-market economy countries , normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Community, or where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually ...[+++]

Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris la Communauté, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans la Communauté pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une ...[+++]


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An adjustment for differences in levels of trade, including any differences which may arise in OEM (Original Equipment Manufacturer) sales, shall be made where, in relation to the distribution chain in both markets, it is shown that the export price, including a constructed export price, is at a different level of trade from the normal value and the difference has affected price comparability which is demonstra ...[+++]

Un ajustement au titre des différences des stades commerciaux, y compris les différences pouvant résulter des ventes des fabricants de l'équipement d'origine, est opéré lorsque, pour les circuits de distribution sur les deux marchés, il est établi que le prix à l'exportation, y compris le prix à l'exportation construit, est pratiqué à un stade commercial différent par rapport à la valeur normale et que la différence a affecté la comparabilité des prix, ce qui est démontré par l'existence de différences constantes et nettes dans les fo ...[+++]


399 D 0622: Commission Decision 1999/622/EC, Euratom of 8 September 1999 on the treatment of repayments of VAT to non-taxable units and to taxable units for their exempt activities, for the purpose of implementing Council Directive 89/130/EEC, Euratom on the harmonisation of the compilation of gross national product at market prices (OJ L 245, 17.9.1999, p. 51).

399 D 0622: décision 1999/622/CE, Euratom de la Commission du 8 septembre 1999 relative au traitement des remboursements de la TVA aux unités non assujetties à la TVA et aux unités assujetties au titre de leurs activités exonérées en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil, relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (JO L 245 du 17.9.1999, p. 51).


Commission Decision of 8 September 1999 on the treatment of repayments of VAT to non-taxable units and to taxable units for their exempt activities, for the purpose of implementing Council Directive 89/130/EEC, Euratom on the harmonisation of the compilation of gross national product at market prices.

Décision de la Commission du 8 septembre 1999 relative au traitement des remboursements de la TVA aux unités non assujetties à la TVA et aux unités assujetties au titre de leurs activités exonérées en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché.


on the treatment of repayments of VAT to non-taxable units and to taxable units for their exempt activities, for the purpose of implementing Council Directive 89/130/EEC, Euratom on the harmonisation of the compilation of gross national product at market prices

relative au traitement des remboursements de la TVA aux unités non assujetties à la TVA et aux unités assujetties au titre de leurs activités exonérées en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché


6.09. Acquisitions and disposals of land are valued at current market prices prevailing at the time the acquisitions/disposals occur. Transactions in land are recorded at the same value both in the accounts of the purchaser and in those of the seller. This value excludes the costs involved in the transfer of ownership of land, which are treated as gross fixed capital formation.

6.09. Les acquisitions et les cessions de terrains sont évaluées aux prix courants en vigueur sur le marché au moment où elles interviennent et enregistrées pour un montant identique dans les comptes de l'acheteur et du vendeur; ce montant exclut les coûts du transfert de propriété qui sont comptabilisés en formation brute de capital fixe.


Commission Decision of 8 September 1999 on the treatment of repayments of VAT to non-taxable units and to taxable units for their exempt activities, for the purpose of implementing Council Directive 89/130/EEC, Euratom on the harmonisation of the compilation of gross national product at market prices.

Décision de la Commission du 8 septembre 1999 relative au traitement des remboursements de la TVA aux unités non assujetties à la TVA et aux unités assujetties au titre de leurs activités exonérées en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché.




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