Übersetzung für "Guidelines for forestry sector development cooperation " (Englisch → Französisch) :

lignes directrices en matière de coopération au développement du secteur forestier | Manuel forestier

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Manuel des procédures opérationnelles de la Coopération au développement

Domaine Coopération bilatérale au développement

Directives sectorielles sur les femmes et le développement: variables sexospécifiques dans les projets bénéficiant d'une aide alimentaire

Domaine Politique de développement et coopération multilatérale

Entente de coopération Canada/Terre-Neuve sur le développement forestier 1990-1995

Entente de coopération Canada - Nouvelle-Écosse sur le développement forestier 1989-1991

99. conclut que, pour approfondir l'union politique et démocratique et l'intégration économique, en assurant une adéquation avec l'union monétaire, toutes les dépenses concernées du budget de l'Union doivent être rationalisées de manière efficace avec l'objectif d'accroître la compétitivité de l'Union dans son ensemble et de ses régions les moins compétitives, afin de maximiser la puissance économique de l'Europe, tout en préservant ou en retrouvant un équilibre social équitable; estime dès lors que le budget de l'Union doit être porté à un niveau représentant 5 à 10 % du PIB de l'Union; demande, parallèlement à la hausse du budget de ...[+++]l'Union sur la base de ressources propres, pour financer les politiques et les mesures dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité, les secteurs de l'énergie et des transports, la coopération au développement et la RD, que les budgets nationaux soient réduits afin de garantir aux citoyens la neutralité fiscale;

100. rappelle les rapports ayant précédé la réalisation de l'union monétaire – notamment le rapport McDougall, qui analysait les conditions à réunir pour la mise en œuvre du plan Werner – affirmaient que le volume d'un tel budget devrait représenter 2,5 à 10 % du RNB, selon la possibilité pour le budget de l'Union d'assumer des fonctions de réaffectation; que le budget devrait être financé sur la base des ressources propres, qu'il devrait être utilisé pour financer des politiques et des mesures dans les domaines des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense, dans les secteurs ...[+++] de l'énergie et des transports, dans la coopération au développement et la recherche et le développement, et que les budgets nationaux seraient modifiés mutatis mutandis afin d'atteindre la neutralité fiscale pour les citoyens et les entreprises;

De plus, le régime couvre uniquement les coopératives visées dans le projet de section 10-50 de la loi fiscale, à savoir certaines coopératives de consommateurs et des coopératives actives dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche, ainsi que des sociétés coopératives de logement.

Toutefois, selon le projet de section 10-50 de la loi fiscale, certaines coopératives de consommateurs et des coopératives actives dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche, ainsi que des sociétés coopératives de logement peuvent bénéficier d’un abattement à concurrence de 15 % des revenus générés par les opérations effectuées avec leurs membres.