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HMCS
Harmonised mandatory control scheme
Harmonised mandatory control system
Harmonized mandatory control system
MAC
Mandatory access control
Mandatory system access control

Übersetzung für "Harmonized mandatory control system " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
harmonized mandatory control system [ HMCS | harmonised mandatory control system | harmonised mandatory control scheme ]

système obligatoire et harmonisé de contrôle [ HMCS | système obligatoire harmonisé de contrôle ]


Harmonised Mandatory Control System for the Use and Discharge of Chemicals Offshore | HMCS [Abbr.]

Système de contrôle harmonisé et obligatoire de la consommation et des rejets des produits chimiques en offshore | HMCS [Abbr.]


mandatory access control [ MAC | mandatory system access control ]

contrôle d'accès obligatoire [ contrôle d'accès par mandats ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Full compliance with requirements regarding the position and illumination of door controls is only mandatory when the door control system is renewed or upgraded and when the controls can be re-positioned without alteration to the vehicle structure or door.

La conformité totale aux exigences relatives à la position et à l'illumination des commandes de porte n'est obligatoire que lorsque le système de commande des portes est renouvelé ou réaménagé et que les commandes peuvent être déplacées le cas échéant sans modifier la structure ou les portes de la voiture.


Compliance with requirements to provide door opening and closing signals is only mandatory when the door control system is renewed or upgraded.

La conformité avec les exigences relatives aux signaux d'ouverture et de fermeture des portes n'est obligatoire que lorsque le système de commande des portes est renouvelé ou réaménagé.


1. The Commission may grant a derogation to the obligation laid down in Section 7.3.2.4 of Annex III concerning the mandatory equipment of lines with the European Train Control System (ETCS) in the context of EU funded projects (Section 7.3.2.4), when signalling is renewed on short (less than 150 km) and discontinuous sections of a line and provided that ETCS is installed before the earlier of these two dates:

1. La Commission peut accorder une dérogation à l’obligation fixée au point 7.3.2.4 de l’annexe III concernant l’équipement obligatoire des lignes au moyen du système européen de contrôle des trains (ETCS) dans le contexte des projets financés par l’Union européenne (point 7.3.2.4) lorsque la signalisation est renouvelée sur des tronçons courts (moins de 150 km) et discontinus d’une ligne et pour autant que l’ETCS soit installé avant la plus rapprochée des deux dates suivantes:


25. Takes the view that it should be mandatory for financial institutions to draft an annual report – involving as little bureaucracy as possible – on the adequacy and effectiveness of their internal control systems and for their board of directors to adopt that report; takes the view, further, that it should likewise be mandatory for the annual report drawn up by a financial institution's external auditors to contain a similar assessment; stresses, however, that a ‘Sarbanes-Oxley effect ...[+++]

25. estime que les établissements financiers devraient être tenus d'établir chaque année un rapport – n'exigeant qu'un effort administratif minimal – sur l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne, et que le conseil d'administration devrait être tenu d'adopter ce rapport; estime en outre qu'il conviendrait de prévoir que le rapport annuel élaboré par les auditeurs externes d'établissement financier contienne une évaluation comparable; souligne toutefois qu'il y a lieu d'éviter un effet «Sarbanes-Oxley» dans l'UE;


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25. Takes the view that it should be mandatory for financial institutions to draft an annual report – involving as little bureaucracy as possible – on the adequacy and effectiveness of their internal control systems and for their board of directors to adopt that report; takes the view, further, that it should likewise be mandatory for the annual report drawn up by a financial institution’s external auditors to contain a similar assessment; stresses, however, that a ‘Sarbanes-Oxley effect ...[+++]

25. estime que les établissements financiers devraient être tenus d'établir chaque année un rapport – n'exigeant qu'un effort administratif minimal – sur l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne, et que le conseil d'administration devrait être tenu d'adopter ce rapport; estime en outre qu'il conviendrait de prévoir que le rapport annuel élaboré par les auditeurs externes d'établissement financier contienne une évaluation comparable; souligne toutefois qu'il y a lieu d'éviter un effet "Sarbanes-Oxley" dans l'UE;


With effect from 2011 for new type approvals and from 2014 for new vehicles, the implementation deadlines for the mandatory fitting of electronic stability control systems on heavy duty vehicles should follow the dates set out in this Regulation.

À partir de 2011 en ce qui concerne les nouvelles homologations, et à partir de 2014 en ce qui concerne les nouveaux véhicules, les délais de mise en œuvre concernant le montage obligatoire de systèmes de contrôle électronique de la stabilité sur les poids lourds devraient être alignés sur les dates fixées dans le présent règlement.


The proposed regulation also introduces new mandatory requirements on advanced safety features such as the mandatory fitting of Electronic Stability Control Systems on all vehicles; Tyre Pressure Monitoring Systems on passenger cars and Advanced Emergency Braking Systems and Lane Departure Warning Systems on heavy-duty vehicles;

La proposition de règlement introduit aussi de nouvelles prescriptions contraignantes sur les dispositifs de sécurité avancés, tel que le montage obligatoire de systèmes de contrôle électronique de la stabilité sur tous les véhicules, de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques sur les voitures particulières, ainsi que de systèmes avancés de freinage d'urgence et de systèmes de détection de dérive de la trajectoire sur les poids lourds.


(17) In order to reduce the burden placed on certain administrations and companies by repetitive inspections, a survey carried out on a ro-ro ferry or high-speed passenger craft under Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services , to the satisfaction of the host State, should be regarded as an expanded inspection under the port State control ...[+++]

(17) Afin de réduire la charge que des inspections répétées feraient peser sur certaines administrations et certaines compagnies, il conviendrait d'assimiler à une inspection renforcée dans le cadre du système du contrôle par l'État du port, à la satisfaction de l'État d'accueil, toute visite effectuée sur un transbordeur roulier ou sur un engin à passagers à grande vitesse en application de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de servic ...[+++]


The Cash Control Regulation establishes a uniform EU approach towards cash controls based on a mandatory declaration system for amounts of cash entering or leaving the EU with a value of 10 000 € or more.

Le règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide établit une méthode uniforme au niveau de l’UE en matière de contrôle des mouvements d’argent liquide, fondée sur un système de déclaration obligatoire des montants d’argent liquide supérieurs ou égaux à 10 000 EUR qui entrent dans l’UE ou en sortent.


· Electronic Stability Control (ESC). Points out that worldwide research is unanimous of the significant life saving potential of vehicle stability control systems such as ESC; supports the rapid introduction of ESC systems - possibly by a voluntary agreement - as well as the development of an internationally harmonized validation test for vehicle stability systems;

Contrôle électronique de la stabilité (ESC). constate que les résultats de recherches menées dans le monde entier sont unanimes pour dire que des systèmes de contrôle de la stabilité des véhicules tels que l'ESC sont susceptibles de sauver de nombreuses vies; est favorable à l'introduction rapide des systèmes ESC – le cas échéant sur une base volontaire – et à l'élaboration d'un test de validation des systèmes de stabilité des véhicules harmonisé au niveau internati ...[+++]




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'Harmonized mandatory control system' ->

Date index: 2021-04-24
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