First, we ask the Senate not to pass Bill C-8. Instead, send a Senate bill to the House of Commons that conforms with all the recommendations of the Canadian Bar Association; failing that, we ask that the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs adopt the resolution endorsing harm reduction as the appropriate social policy for dealing with drug problems; and, third, that the Senate itself open an inquiry concerning the problems of police corruption as regards drug law enforcement.
Tout d'abord, nous demandons que le Sénat n'adopte pas le projet de loi C-8, mais qu'il envoie plutôt un projet de loi du Sénat à la Chambre des communes qui reprenne toutes les recommandations de l'Association du Barreau canadien; que s'il ne le fait pas, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles adopte une résolution faisant en sorte que la politique sociale adoptée en matière de stupéfiants soit la réduction des dommages causés par ces substances; et, enfin, que le Sénat institue une enquête sur le problème de la corruption de la police en matière d'application de la Loi sur les stupéfiants.
