Übersetzung für "Identify and remove hazards on board ships " (Englisch → Französisch) :

Chaque nouveau navire doit disposer à bord d’un inventaire des matières dangereuses (amiante, plomb ou mercure notamment) qu’il contient dans sa structure ou son équipement.

La Loi de 1969 sur les produits dangereux n'a pas permis de repérer ou de retirer les produits dangereux, ce qui signifie que, dans la majorité des cas, les Canadiens doivent se fier aux mises en garde et aux rappels lancés par la Consumer Product Safety Commission américaine au lieu de Santé Canada.

entamer les préparatifs en vue de l’introduction de mesures relatives aux principaux éléments de la nouvelle convention de l'OMI, notamment en ce qui concerne les visites techniques, la certification et l’inventaire des matériaux dangereux présents à bord des navires.

Cela signifie, pour les biens vendus aux voyageurs à bord de bateaux et d'avions à l'intérieur de l'UE à partir du 1er juillet 1999, que le taux d'accises applicable sera celui de l'État membre dans lequel les biens ont quitté l'entrepôt et ont été embarqués sur les ferries et les avions.

– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la voie maritime et des terrains relatifs à la voie maritime et la protection de leur environnement, y compris la réglementation ou l'interdiction de l'équipement, de bâtiments, d'ouvrages ou ...[+++] d'activités; c) l'enlèvement, la destruction ou l'aliénation de navires ou de toutes parties s'en étant détachées, de bâtiments, d'ouvrages ou d'autres choses qui gênent la navigation dans la voie maritime, et le recouvrement des coûts afférents; d) le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes et des biens dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; e) la réglementation des personnes, des véhicules et des aéronefs dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; f) la réglementation — y compris l'interdiction — de l'excavation, de l'enlèvement ou du dépôt de matériaux ou de toute autre activité de nature à avoir un effet quelconque sur la navigabilité de la voie maritime ou sur les terrains voisins; g) la réglementation — y compris l'interdiction — du transport, de la manipulation et du stockage dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime, d'explosifs ou d'autres substances qui, à son avis, constituent un danger — réel ou apparent — pour les personnes ou les biens (2) Les règlements pris en application du paragraphe (1) peuvent être rendus obligatoires pour Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province (3) Les règlements pris par l'Administrat ...

Est-ce que ce sera encore la Commission canadienne du blé qui sera le maître d'oeuvre et qui identifiera les ports de transbordement et d'expédition?