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Average income per capita
Average per capita income
Averaging
Averaging annuity
Averaging of income
Forward averaging
Income averaging
Income averaging annuity
Income averaging annuity contract
Income-averaging annuity contract
Retirement annuity
Retirement income

Übersetzung für "Income averaging annuity " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
income averaging annuity [ averaging annuity ]

rente à versements invariables [ rente d'étalement ]


income averaging annuity contract

contrat de rente à versements invariables


income averaging annuity contract

contrat de rente à versements invariables


income-averaging annuity contract

contrat de rente à versements invariables


forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]


averaging of income | income averaging

établissement de la moyenne du revenu | moyenne du revenu


income averaging

échelonnement des revenus | étalement du revenu imposable


average income per capita | average per capita income

revenu par habitant | revenu par tête


retirement annuity | retirement income

rente de vieillesse
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
61.1 (1) Where a contract that was at any time an income-averaging annuity contract of an individual has, at a subsequent time, ceased to be an income-averaging annuity contract otherwise than by virtue of the surrender, cancellation, redemption, sale or the disposition thereof, the individual shall be deemed to have received at that subsequent time as proceeds of the disposition of an income-averaging annuity contract an amount equal to the fair market value of the contract at that subsequent time and to have acq ...[+++]

61.1 (1) Lorsqu’un contrat d’un particulier, qui était à un moment donné un contrat de rente à versements invariables, a cessé de l’être à un moment postérieur autrement que par abandon, annulation, rachat, vente ou autre forme de disposition, le particulier est réputé avoir reçu, à ce moment postérieur, à titre de produit de disposition d’un contrat de rente à versements invariables, une somme égale à sa juste valeur marchande à ce moment postérieur et avoir acquis, immédiatement après, le contrat comme un autre contrat qui n’est pas ...[+++]


(f) a payment under an income-averaging annuity contract, any proceeds of the surrender, cancellation, redemption, sale or other disposition of an income-averaging annuity contract, or any amount deemed by subsection 61.1(1) of the Act to have been received by the non-resident person as proceeds of the disposition of an income-averaging annuity contract,

f) d’un paiement fait en vertu d’un contrat de rentes à versements invariables, de tout produit de l’abandon, de l’annulation, du rachat, de la vente ou d’une autre forme de disposition d’un contrat de rentes à versements invariables ou de toute somme réputée, selon le paragraphe 61.1(1) de la Loi, avoir été reçue par la personne non-résidente à titre de produit de la disposition d’un contrat de rentes à versements invariables,


(n) a payment under an income-averaging annuity contract, any proceeds of the surrender, cancellation, redemption, sale or other disposition of an income-averaging annuity contract, or any amount deemed by subsection 61.1(1) to have been received by the non-resident person as proceeds of the disposition of an income-averaging annuity contract;

n) d’un paiement fait en vertu d’un contrat de rente à versements invariables, de tout produit du rachat, de l’annulation, de la vente ou d’une autre forme de disposition du contrat de rente à versements invariables ou de toute somme réputée, selon le paragraphe 61.1(1), avoir été reçue par la personne non-résidente à titre de produit de disposition d’un contrat de rente à versements invariables;


(2) Where an individual who was an annuitant under an income-averaging annuity contract has died and payments are subsequently made under that contract, the payments shall be deemed to be payments under an income-averaging annuity contract.

(2) Lorsqu’un particulier qui était un rentier en vertu d’un contrat de rente à versements invariables décède et que des paiements sont faits par la suite en vertu du contrat, ces paiements sont réputés être des paiements faits en vertu d’un contrat de rente à versements invariables.


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300 (1) For the purposes of paragraphs 32.1(3)(b) and 60(a) of the Act, where an annuity is paid under a contract (other than an income-averaging annuity contract or an annuity contract purchased pursuant to a deferred profit sharing plan or pursuant to a plan referred to in subsection 147(15) of the Act as a “revoked plan”) at a particular time, that part of the annuity payment determined in prescribed manner to be a return of capital is that proportion of a taxpayer’s interest in the annuity payment that the adjusted purchase price ...[+++]

300 (1) Aux fins des alinéas 32.1(3)b) et 60a) de la Loi, lorsqu’une rente est versée, à une date donnée, en vertu d’un contrat (autre qu’un contrat de rente à versements invariables ou un contrat de rente acheté dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime appelé au paragraphe 147(15) de la Loi « régime dont l’agrément est retiré »), la partie du versement de rente qui est établie de la manière prescrite comme étant un remboursement de capital est égale à la fraction de la participation du contribuable dans le versement de rente que représente le prix d’achat rajusté de la participation du contribuabl ...[+++]




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'Income averaging annuity' ->

Date index: 2022-03-30
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