The ‘Industrial Emissions Directive’ (IED Directive), repealing the IPPC Directive with effect from 7 January 2013, provides Member States with detailed guidance on environmental inspections, where the frequency of site visits should be based on a systematic appraisal of environmental risks of the installations concerned, using a set of criteria including the participation of the operator in the EMAS scheme.
La directive sur les émissions industrielles (directive «DEI»), abrogeant la directive IPPC avec effet au 7 janvier 2013, fournit aux États membres des indications détaillées en ce qui concerne les inspections environnementales, notamment sur la fréquence des visites des sites, laquelle devrait être établie sur la base d’une estimation systématique des risques environnementaux que présentent les installations concernées et être réalisée à l’aide d’une série de critères parmi lesquels la participation de l’exploitant au système EMAS.
