Übersetzung für "Inter-member movement " (Englisch → Französisch) :

Entre autres en raison de leur situation potentiellement plus vulnérable, les travailleurs de l'Union peuvent continuer d'être confrontés à des restrictions ou des obstacles injustifiés à l'exercice de leur droit à la libre circulation, comme la non-reconnaissance de qualifications, des discriminations fondées sur la nationalité et le fait d'être exploités lorsqu'ils se rendent dans un autre État membre.

Ceci devrait, entre autres, limiter le phénomène des mouvements secondaires de demandeurs d’asile entre les États membres, dans la mesure où ces mouvements sont générés par la divergence des modalités procédurales.

Ce faisant, les États membres devraient respecter les principes de libre circulation des personnes sur le marché intérieur, de non-discrimination, en ce qui concerne notamment la nationalité, et les principes de nécessité et de proportionnalité applicables à toute restriction à la libre circulation.

À cet effet, les États membres devraient respecter les principes de libre circulation des personnes sur le marché intérieur, de non-discrimination en ce qui concerne notamment la nationalité, de nécessité et de proportionnalité de toute restriction à la libre circulation.

17. estime que les transports jouent un rôle essentiel dans l'achèvement du marché unique européen ainsi que de la libre circulation des personnes et des marchandises et qu'il faudrait parvenir à une ouverture réglementée du marché, en priorité dans le secteur du transport ferroviaire, dans tous les États membres de l'Union; estime que cette ouverture complète du marché bénéficiera aux consommateurs et doit s'accompagner de mesures de protection de la qualité des services publics ainsi que d'une planification à long terme des investissements dans les infrastructures et l'interopérabilité technique afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité, mais aussi de mesures visant à éviter les distorsions de concurrence intramodale et ...[+++]intermodale, notamment dans le domaine social et fiscal, de la sécurité et de l'environnement; estime que l'internalisation des coûts sociaux et environnementaux externes devra être progressive et commencer par les modes de transport routier et aérien les plus polluants;

En ce qui concerne le règlement (CE) no 998/2003, il convient d'habiliter la Commission à modifier la liste des espèces d'animaux figurant à l'annexe I, partie C, ainsi que les listes de pays et de territoires figurant à l'annexe II, parties B et C, à établir des exigences particulières pour des maladies autres que la rage en ce qui concerne les États membres et les territoires figurant à l'annexe II, partie B, section 2, à arrêter les conditions applicables aux mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie C, en provenance de pays tiers et à arrêter des exigences de nature technique pour les mouvements d'animaux des esp ...[+++]èces figurant à l'annexe I, parties A et B. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels dudit règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.