The safety case and supporting safety assessments shall cover the siting, design, construction, operation, or closure of spent fuels pools, a storage facility or a disposal facility as well as long-term post-closure safety, including by passive means, and shall describe all aspects of the site relating to safety, the design of the facility, the intermediate storage cooling pools (including regular reporting of the quantity of spent fuels contained therein), the decommissioning of the facility or parts thereof and the managerial control measures and regulatory controls.
L'argumentaire de sûreté et l'évaluation de la sûreté qui l'accompagne couvrent le choix du site, la conception, la construction, l'exploitation ou la fermeture des piscines de combustible, d'une installation d'entreposage ou d'une installation de stockage, ainsi que la question de la sûreté à long terme après fermeture, y compris par des moyens passifs, et décrivent tous les aspects du site pertinents pour la sûreté, la conception de l'installation, les piscines de refroidissement
pour l'entreposage intermédiaire (y compris un rapport régulier de la quantité de combustible usé qu'elles contiennent), le déclassement de l'installation ou
...[+++]de parties de l'installation et les mesures de contrôle de gestion et de contrôle réglementaire.
