Übersetzung für "Joint Council meeting " (Englisch → Französisch) :

session conjointe du Conseil

Conseil conjoint et réunion ministérielle UE-CCG

Réunion ordinaire du Conseil des Ministres conjoint

Conseil conjoint permanent | CCP [Abbr.]

Réunion du conseil du Système interaméricain de métrologie [ Réunion du conseil du SIM ]

Comité sur l'équité en matière d'emploi du Conseil national mixte

Comité du Conseil de sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil

Conseil conjoint permanent OTAN-Russie [ CCP ]

C'est ainsi que le Conseil conjoint ECOFIN/JAI du 17 octobre a donné mandat à la Commission d'examiner la possibilité de rendre plus cohérentes et de renforcer les dispositions nationales existantes en matière de surveillance des mouvements transfrontaliers d'espèces monétaires.

Lors du Conseil transport du 26 mars 2002 et à propos du règlement créant l'entreprise commune finalement adopté le 21 mai 2002, le Conseil et la Commission, d'une part, et la Belgique, d'autre part, ont fait une déclaration par laquelle ils s'engagent à exempter l'entreprise commune et son personnel de toutes taxes et charges sociales ou obligations similaires dans la mesure compatible avec le droit communautaire et le droit national.

Elles ont salué les conclusions des réunions consultatives conjointes entre le Conseil de paix et de sécurité de l'UA (CPS) et le Comité politique et de sécurité de l’Union européenne (CoPS), qui ont permis de trouver des solutions durables aux conflits et aux situations de crise en Afrique, et, entres autres, d'améliorer les domaines de la prévention des conflits, de la médiation et du renforcement des capacités en matière de paix et de sécurité.

8. invite instamment le Conseil à se prononcer sans plus tarder sur le nouveau règlement relatif au Fonds de solidarité de l'UE, compte tenu de la position adoptée par le Parlement européen en mai 2006; considère que le retard accusé par le Conseil à cet égard est inacceptable; est convaincu que le nouveau règlement qui – entre autres mesures – abaisse les seuils de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, permettra de remédier aux dégâts de manière plus efficace, plus souple et en temps voulu; demande à la présidence portugaise, ainsi qu'aux ministres des finances, de l'environnement, de l'agriculture et du développement régional de l'UE, d'agir sans plus attendre de manière rapide et concrète; propose que ...[+++]soit convoquée, à cette fin, une réunion extraordinaire du Conseil qui rassemblera les ministres responsables de l'UE, et à laquelle le Parlement et la Commission assisteront en qualité d'observateurs;