Übersetzung für "Landed resident " (Englisch → Französisch) :

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement

Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

ventes de terrains par des résidents à des non-résidents

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

programme résident | programme résident en mémoire | programme résidant

virus résident en mémoire | virus résident | virus résident mémoire | virus à action indirecte

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

En Hollande, par exemple, pour être admis comme immigrant reçu, un immigrant doit, dans les cinq ans suivant son arrivée, avoir acquis une bonne connaissance du néerlandais.

Monsieur le Président, je pense qu'il vaudrait mieux que le gouvernement reconnaisse qu'aucun député de la Chambre, qu'il soit libéral ou même néo-démocrate, ne tente de dire qu'il ne faut pas accélérer le processus de renvoi des criminels étrangers ou des résidents permanents qui commettent des crimes horribles.

27. insiste sur l'importance de poursuivre les réformes dans le domaine de la liberté de pensée, de conscience et de religion, en permettant aux communautés religieuses d'obtenir la personnalité juridique, en éliminant toutes les restrictions à la formation, à la nomination, au séjour régulier et à la succession du clergé, et en garantissant la mise en œuvre adéquate de l'ensemble des décisions et arrêts de la CEDH et recommandations de la Commission de Venise; souligne à cet égard la nécessité de promouvoir le dialogue avec la communauté alévie et de reconnaître comme il se doit les cemevi comme lieux de culte ainsi que d'autoriser la réouverture du séminaire orthodoxe grec de Halki, de lever tous les obstacles à son bon fonctionnement et ...[+++] d'autoriser l'usage officiel du titre ecclésiastique de patriarche œcuménique; demande aux autorités turques compétentes de résoudre toutes les questions en suspens relatives à la restitution de terres appartenant au monastère Mor Gabriel ainsi que d'autres litiges territoriaux avec l'église syriaque; rappelle l'importance d'une mise en œuvre adéquate des recommandations de la Commission de Venise sur ImBros et Tenedos en matière de protection des droits liés à la propriété et à l'éducation; insiste sur la nécessité de respecter pleinement, conformément aux valeurs de l'Union, le droit à des styles de vie différents, tant laïques que basés sur la foi, et de préserver la séparation entre l'État et la religion; souligne qu'il importe de protéger les droits des minorités; déplore le fait qu'après l'abrogation de la loi précédente il y a deux ans et en raison du vide juridique existant dans ce domaine, il ne soit pas possible pour les organisations caritatives non musulmanes d'élire leurs organes dirigeants;

Il est vrai que c'est la Couronne qui est le propriétaire ultime des terres de réserve et que les bandes indiennes administrent collectivement ces terres conformément à la Loi sur les Indiens, mais comme l'a dit le chef Whiteduck, les membres de la bande ont accès à trois formes de propriété individuelle.