Übersetzung für "Lay-up lay day system " (Englisch → Französisch) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0184 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 184/2014 de la Commission du 25 février 2014 établissant, conformément au règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les conditions et modalités applicables au ...[+++]système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n ° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» , la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION - DE LA COMMISSION // du 25 février 2014 - 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne», la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0480 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 480/2014 DE LA COMMISSION // Périodes de référence vis ...[+++]ées à l'article 15, paragraphe 2 // Critères d'évaluation de la qualité des grands projets visés à l'article 23 // Liste des données à enregistrer et à stocker sous forme électronique dans le système de suivi (visée à l'article 24) // Exigences clés des systèmes de gestion et de contrôle et leur classement en ce qui concerne leur bon fonctionnement visé à l'article 30

Règlement d’exécution (UE) n 184/2014 de la Commission du 25 février 2014 établissant, conformément au règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les conditions et modalités applicables au système d’échange ...[+++] de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» , la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (JO L 57, 27.2.2014, p. 7-20)

Le programme de recherche en mer de la région de Terre Neuve et Labrador n’a pas du tout souffert du désarmement total du Templeman (« Désarmement total » du Wilfred Templeman indique que le navire et tous les systèmes ne sont pas opérationnelles) (e) Aucun programme de recherche scientifique n’a été abandonné afin de permettre au Secteur des sciences d’adopter la gestion axée sur les écosystèmes.

Ce que je sais toutefois - et cette information date d'environ une semaine ou dix jours -, c'est que la SADC est justement en train d'examiner la question que l'honorable sénateur a posée, c'est-à-dire sur quels critères reposera un système de primes fondé sur les risques; elle s'interroge aussi sur l'opportunité d'appliquer un système fondé sur les risques systématiquement ou seulement lorsqu'une institution est en difficulté.

Sur proposition de M. Yannis Paleokrassas, membre de la Commission chargé de la Politique de la pêche, la Commission a adopté ce jour deux propositions de règlement qui permettent l'intégration des régimes transitoires établis par l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal dans le régime communautaire de la pêche. - La proposition de règlement1 instituant les régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires établit pour la première fois des conditions identiques d'accès aux zones de pêches règlementées pour les navires de tous les Etats membres en fondant les efforts de pêche de chacun d'entre eux sur la base de ...[+++] nombre de jours de pêche par navire standard (JNS) - La proposition de modification du Règlement2 instituant un système de contrôle (règlement No 2847/93) complètera les dispositifs de contrôle actuels (contrôle des mouvements de navires et des captures, application des JNS, fermetures des périodes de pêches autorisées....) I Règlement instituant les régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires. Les régimes d'accès à certaines zones n'étaient pas jusqu'ici unifiés dans l'Union.